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Absolument !
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, vu l'heure tardive de mon intervention, je risque de commettre beaucoup de redites. Je vous prie de m'en excuser. Ce texte est très ambitieux, puisqu'il a comme...
Nous devons prendre ces faits en considération car l'amélioration du pouvoir d'achat de nos compatriotes et la recherche de croissance supplémentaire ne sauraient se faire au détriment ni de l'emploi ni du savoir-faire de nos PME locales. J'ai le sentiment que le texte est plus destiné à satisfaire les grands groupes de la distribution ou les g...
Je le regrette, mais c'est ce que je pense.
qu'à protéger, avec nos productions, l'indépendance alimentaire de notre pays. La France n'a pas vocation à devenir un pays où l'on mange des produits standardisés distribués par la grande distribution : il doit demeurer celui de la gastronomie et du bien manger. Il est donc indispensable de favoriser nos productions locales de qualité et nos ...
Enfin, les mesures qui touchent à l'urbanisme commercial ne me paraissent pas de nature à assurer la concurrence et donc la baisse des prix des produits. Aujourd'hui, ce n'est pas le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces, ni celui de hard discounts aux produits de qualité inférieure, qui peut améliorer le pouvoir d'achat, mais...
Il convenait de rappeler ces différents points avant d'exprimer ma satisfaction d'avoir été entendu, ainsi que mes collègues des circonscriptions rurales, sur le rôle nécessaire qu'il convient de laisser au maire en matière d'urbanisme commercial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques b...
s'est associé à son propos.
ont ensuite retiré cinq amendements similaires supprimant le relèvement du seuil d'intervention des CEDC prévu par le projet de loi. Ont ensuite été retirés : un amendement de M. Martial Saddier limitant le relèvement de ce seuil à 500 m2 ; un amendement de M. Jean-Pierre Decool maintenant le seuil de 300 m2 pour les commerces à dominan...
a rappelé qu'un tel mécanisme existait déjà pour certaines professions, et que son amendement visait donc à les généraliser.
a ajouté que les cautions bancaires s'avéraient souvent excessives, traduisant une frilosité incompatible avec le devoir d'accompagnement de l'économie productive.
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie sur le projet de liaison autoroutière Bourges-Auxerre-Troyes. À la suite des études réalisées par l'État en 2003, il était apparu que la liaison Bourges-Auxerre-Troyes via La Charité-sur-Loire pourrait faire l'ob...
Monsieur le secrétaire d'État, ce projet autoroutier étant primordial pour les territoires traversés, nous veillerons bien évidemment à ce qu'il soit poursuivi. En effet, ainsi que je l'ai indiqué, les élus des régions Centre, Bourgogne et Champagne-Ardenne y sont favorables, quel que soit le scénario qui sera retenu : modernisation, réalisatio...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la défense sur le dispositif « Défense deuxième chance ». Ce programme, créé en 2005 et piloté par l'EPIDe, l'Établissement public d'insertion de la défense, vise à l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt-et-un ans en dif...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse rassurante. Si je me permets d'insister sur ce dispositif, c'est que nous sommes persuadés qu'il contribuera largement à la prévention de la délinquance et apportera une solution à la résorption du chômage des jeunes, en particulier dans les zones fortement urbanisées. Au vu des résulta...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis a pour objectif de mettre en place un service public de l'emploi efficace, permettant à moyen terme le retour au plein-emploi. J'évoquerai quatre points qui me semblent particulièrement importants pour la réussite de ce projet. Le premier touche à la n...
Toutefois, élu d'un territoire rural, j'appelle votre attention, sur le fait que la fusion ne saurait, servir de prétexte à un recul du service public de l'emploi dans les zones rurales. Par ailleurs, je souhaite que cette fusion participe à une amélioration des outils mis à la disposition des conseillers, en particulier au niveau des systèmes...
Madame le ministre, ma question est près proche de celle de mon collègue Goujon puisqu'elle touche à la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques, notamment dans nos prisons. Leur situation est assez préoccupante. Globalement, près de 40 % des personnes détenues relèvent d'une prise en charge psychiatrique : 3,8 % des dé...
Madame la ministre, ma question porte sur un domaine particulier de l'action de votre ministère : la santé mentale. Pouvez-vous m'indiquer la place accordée, dans le cadre de la poursuite du plan Psychiatrie et santé mentale, à l'accueil familial thérapeutique, un dispositif qui a fait largement ses preuves ? Par ailleurs, face au désespoir d...
Monsieur le secrétaire d'État aux transports, afin de faire face à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret, la SNCF a décidé de repositionner son offre. Elle a choisi de mettre en oeuvre un plan fret axé sur la satisfaction de besoins lourds et programmés, délaissant le trafic des wagons isolés et des petits convois. En co...