Interventions de Louis Cosyns
227 interventions trouvées.
La mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion sont deux axes prioritaires de la politique du Gouvernement. La situation d'un nombre malheureusement croissant de nos concitoyens l'exige. Vous en avez, madame la ministre, parfaitement pris la mesure avec ce texte qui, dans un contexte de crise internationale, vise à répondre de ...
Toutefois, ce texte n'aura malheureusement pas la même portée que la loi de 1948, qui était intervenue, elle aussi, dans une période de crise car certains domaines ne sont pas, à mon sens, suffisamment pris en compte. Il s'agit tout d'abord du problème du logement des travailleurs à faibles revenus. Malgré un emploi souvent stable, mais avec u...
Enfin, s'agissant du parc privé, je regrette qu'on oppose sans arrêt propriétaires et locataires, les mesures en faveur des uns appelant des contreparties en faveur des autres. Madame la ministre, on ne peut comparer les deux situations. Sans propriétaire, il n'y a pas de locataire possible certes.
Mais on oublie souvent, je le regrette, les agences immobilières, qui servent d'intermédiaires entre propriétaires et locataires. Une enquête nationale, réalisée entre le quatrième trimestre 2006 et février 2007 par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a montré que plus des ...
Il n'a rien à dire et il veut le faire savoir !
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite appeler votre attention sur la nécessaire revitalisation industrielle du canton du Châtelet, dans le Cher, après la décision de fermeture par le groupe Doux de l'abattoir situé dans le chef-lieu de canton. Cette décision résulte de la mauvaise politique menée par les dirigeants du g...
Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. Comme les salariés du groupe Doux, je déplore que l'entreprise se permette de détruire le matériel du site du Châtelet et d'attribuer à l'immeuble une valeur propre à décourager tout repreneur potentiel. Ce comportement est inadmissible.
Je trouve ce rapport précis et complet. Ces dernières années, un effort a été accompli en faveur de la présence postale sur les territoires, notamment à travers les bureaux de poste, les agences postales et les relais de poste. Quelle est aujourd'hui l'importance de la couverture nationale ?
Mes questions portent essentiellement sur l'article 19, lequel dispose que « pendant la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide ». Je rappelle que le plan de chasse est restrictif et qu'il vise, outre le trans...
Il faudrait compléter l'article car qu'entend-on par « partie du gibier mort » ? Un chevreuil, c'est un chevreuil !
Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
, le 12 novembre dernier, un drame a ému la nation tout entière. Ce jour-là, en plein centre ville de Grenoble, un étudiant de vingt-six ans a trouvé la mort à la suite d'une agression. Cet acte atroce a été commis par un patient schizophrène qui avait fugué de l'hôpital psychiatrique de Saint-Égrève, dans l'Isère, où il était hospitalisé d'of...
Vous avez déclaré cet amendement irrecevable au titre de l'article 40, mais les aides de l'ANAH ne relèvent pas du budget de l'État !
Cette disposition donnerait aux propriétaires bailleurs la possibilité de dynamiser leurs logements, ce qu'ils ne font plus depuis le vote de la loi SRU !
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce budget intervient dans un contexte de crise continue, en particulier en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. Je limiterai donc mon propos à ces deux sujets. La filière avicole connaît une crise importante. Dans ma cir...
La ligne de crédit Agridiff est-elle suffisamment dotée pour faire face à l'ampleur de l'épizootie de FCO -qui touche aussi les bovins ? Pouvez-vous garantir que les vaccins pour les sérotypes 1 et 8 seront bien disponibles pour débuter la vaccination au 1er décembre 2008 ? La situation est très disparate selon les départements. Autoriser les é...
C'est faux !
Évidemment !
Exactement !
