Nous sommes heureux d'accueillir ce matin M. Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Dans le cadre de ses missions de recherche et d'expertise, l'IRSN est amené à examiner l'ensemble des installations nucléaires françaises et à émettre des avis sur leur niveau de sûreté. Au cours de cette audition, il serait particulièrement intéressant que vous nous présentiez les résultats de l'expertise que vous avez développée sur le sujet. Dans un premier temps, je voudrais vous interroger sur la place de l'IRSN au sein des autorités publiques en charge du contrôle de l'activité nucléaire en France : dans quels cas l'ASN décide-t-elle de faire appel aux services de l'IRSN ?

Je laisserai à mes collègues le soin de vous interroger sur vos prises de position récentes sur des sujets qui ont particulièrement intéressé la Commission des affaires économiques lors des auditions que nous avons consacrées à la filière nucléaire française.

Merci M. le Président pour l'organisation de cette audition, qui permet à l'IRSN de participer au débat national sur la filière nucléaire. Je vous ferai d'abord part de notre réflexion d'expert sur le risque nucléaire et radiologique, je vous rappellerai ensuite quelques éléments de présentation de l'IRSN, et je vous exposerai cinq enjeux majeurs pour la décennie à venir.

Sur le premier point : de quels risques parle-t-on exactement ?

D'abord, de l'exposition directe, inévitable, et « planifiée », donc réglementée, des travailleurs et des patients, dans l'industrie nucléaire comme dans le monde médical. Leur exposition aux rayonnements ionisants est du même ordre que celle qui existe dans le milieu naturel. Les grands exploitants comme EDF ont progressé depuis plusieurs années dans la prévention de cette exposition, et les résultats sont satisfaisants. Il y a un consensus sur l'absence de risque sanitaire grave.

Il s'agit ensuite de la diffusion de substances radioactives artificielles dans l'environnement, du fait des rejets autorisés des installations nucléaires. L'exposition induite par ces rejets est extrêmement faible, de l'ordre d'un millième de la précédente. Mais nos concitoyens sont alarmés par ces risques : selon le rapport complémentaire de 2008 du baromètre IRSN, 60% d'entre eux y voient un problème sanitaire, alors que ce n'est le cas que pour un quart des élus, journalistes, ou dirigeants économiques, et que l'analyse scientifique ne confirme pas ces risques. Mais le décalage avec les perceptions de la nation est une difficulté dont il faut tenir compte.

Le baromètre de l'IRSN montre par ailleurs que les centrales nucléaires n'inquiètent pas plus les Français que les installations chimiques ou les raffineries. Toutefois, le décalage est grand entre les 12% de dirigeants qui considèrent ces installations comme dangereuses, et les 45% de Français qui sont de cet avis. D'après notre expertise, le risque d'un accident grave dans une centrale est tout à fait improbable, mais les conséquences pourraient en évidemment en être catastrophiques pour notre pays, ce que les dirigeants ont tendance à sous-estimer.

Comment un tel accident pourrait-il survenir ? Les précautions prises lors de la conception des installations nucléaires sont telles que seul le cumul de plusieurs défaillances indépendantes et simultanées pourrait entraîner un accident. La probabilité de survenue d'un accident est donc extrêmement faible, et heureusement, rien de tel ne s'est jamais produit dans notre pays. Toutefois, il y a eu deux accidents dans le monde : Three miles Island et Tchernobyl.

Les causes potentielles de défaillance sont extrêmement nombreuses et doivent être systématiquement passées en revue par l'IRSN lors de la conception des installations, tout au long de leur exploitation et lors des examens décennaux particulièrement approfondis. Ces causes peuvent être naturelles (séismes, inondations) ou technologiques (pannes, ruptures de circuit, incidents électriques ou informatiques), mais les erreurs humaines sont les plus fréquentes (oublis d'exécution de procédures, organisations inappropriées).

Comment ces risques sont-ils gérés ? L'évolution de la perception des risques par la société commande les paradigmes de leur prévention. Dans les années 1970, les concepteurs de réacteurs nucléaires étaient persuadés qu'un accident de fusion du coeur était en pratique impossible. La société tenait ces concepteurs en très haute estime, et cette compétence reconnue était alors le principal paradigme de la sûreté. Les accidents de Three Miles Island et de Tchernobyl ont radicalement changé la donne. En trente ans, trois nouveaux paradigmes de la sûreté sont venus compléter le premier, et le Parlement a joué un rôle important dans cette évolution :

– la nécessité d'une évaluation des risques indépendante, scientifique et contradictoire. Dans une société de la connaissance, le progrès des connaissances scientifiques sur les risques et les moyens de leur prévention fait avancer la sûreté et permet d'anticiper : la conformité à une réglementation existante ne suffit pas pour cela, les réglementations en vigueur ne reflétant que l'expérience acquise ;

– la nécessité d'un contrôle effectif et indépendant des opérateurs industriels par l'autorité publique, la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSRN) jusqu'en 2006, l'ASN depuis lors ;

– la transparence, qui rend possible la vigilance de la nation tout entière, à travers notamment le Parlement, les élus locaux ou les commissions locales d'information (CLI).

Il en résulte la structure existante du dispositif national de gestion des risques nucléaires, avec quatre pôles distincts et complémentaires : les exploitants nucléaires, premiers responsables du fonctionnement de leurs installations (et responsables pénalement en cas d'accident nucléaire depuis 2006) ; un pôle régalien avec l'ASN, l'autorité de sûreté de défense et l'autorité du ministre de l'énergie pour les risques de terrorisme ; un pôle d'expertise scientifique avec l'IRSN et enfin les garants de la transparence que sont le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et les CLI, dont le statut est maintenant parfaitement établi par la loi.

J'en viens à quelques éléments relatifs à l'IRSN. C'est un établissement public, créé en 2002, rassemblant l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) qui était un département du CEA, et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), établissement public administratif qui relevait du ministère de la santé. L'EPIC a cinq tutelles, les ministères chargés de l'écologie, de la défense, de la recherche, de la santé et de l'industrie. La gouvernance est assurée par le conseil d'administration, composé, conformément à la loi, d'un tiers de personnalités qualifiées, un tiers de représentants de l'Etat et un tiers de représentants des personnels. Il n'y a aucun représentant des exploitants nucléaires. Le président de l'ASN participe aux débats, sans droit de vote. Nous avons bien sûr un conseil scientifique, ainsi qu'un comité d'orientation des recherches, pluraliste, qui comprend des représentants de la société. Un contrat d'objectifs avec l'Etat fixe des priorités.

Notre budget est de l'ordre de 300 millions d'euros, avec une subvention de 213 millions d'euros sur le programme 190 (prévention des risques) selon la LOLF. 30 millions viendront d'une contribution payée par les exploitants nucléaires : nous nous étions émus, avec un certain nombre de parlementaires, que ce financement complémentaire soit initialement prévu sous forme de redevance, c'est-à-dire d'un paiement à l'acte, ce qui était de nature à porter atteinte à l'indépendance de l'IRSN. Finalement, cette contribution, telle que votée par le Parlement, sera d'une nature proche de la taxe sur les installations nucléaires de base.

L'IRSN, c'est 1750 emplois (pour un plafond d'emplois en ETP de 1669, auquel s'ajoutent 15 ETP hors plafond), dont 150 doctorants et post doctorants et plus de 2 000 personnes en incluant la sous-traitance.

Nous avons comme grandes missions la recherche et les études, qui consomment plus de 40% de nos ressources. Notre objectif est de faire avancer les connaissances sur les risques nucléaires et radiologiques, sur les conditions de leur mitigation et leur prévention. Ces programmes sont souvent menés dans le cadre de partenariats nationaux et internationaux, en raison de leur coût élevé. Au plan mondial, l'IRSN est reconnu pour ses compétences dans plusieurs domaines clés, la sûreté des combustibles nucléaires en situation accidentelle (notamment grâce aux installations expérimentales de Cadarache), la modélisation des accidents de fusion du coeur d'un réacteur (code ASTEC), la modélisation des risques de criticité, le traitement des incidents dans le milieu confiné qui est celui des installations nucléaires, la radioécologie (la science de la dispersion et du devenir des matières nucléaires une fois qu'elles sont répandues dans l'environnement), et en matière de radioprotection, la reconstitution dosimétrique après accident et la radiopathologie (c'est-à-dire les moyens de traiter les victimes d'irradiation grave). Je rappelle que l'IRSN est organisme référent pour l'OMS dans ce domaine. Enfin, l'étude des faibles doses est un domaine plus récemment développé, crucial notamment pour la gestion des déchets, et encore inabouti.

L'IRSN a aussi une mission d'observation et de surveillance au niveau national, grâce à un réseau de capteurs et au prélèvement d'échantillons. 250 000 personnes sont exposées en France aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur travail. Dans le milieu médical, des millions d'actes d'imagerie médicale sont réalisés chaque année. Nous sommes également chargés de l'inventaire des sources radioactives.

Nous fournissons un appui technique aux autorités compétentes, nous réalisons des expertises sur dossiers : l'ASN nous saisit un millier de fois par an, l'ASN Défense plusieurs centaines de fois par an et le Haut fonctionnaire de sécurité et défense plus d'un millier de fois par an, avec notamment les transports de matière radioactive sensible. L'IRSN analyse également de manière systématique tous les incidents de fonctionnement qui surviennent dans les installations, y compris ceux qui sont sans aucune conséquence, c'est-à-dire l'immense majorité d'entre eux, mais tous les retours d'expérience sont utiles.

Nous tenons la comptabilité des matières nucléaires civiles. Et en cas de crise, notre responsabilité est de faire fonctionner notre centre de crise à vocation nationale et de dépêcher des laboratoires mobiles sur le terrain. Chaque mois, nous effectuons des exercices.

Enfin, l'IRSN est un EPIC. Nos prestations représentent environ 10% de nos ressources : prestations dosimétriques, mesures pour le compte d'opérateurs, études et expertises pour des autorités étrangères : depuis Tchernobyl, l'IRSN est présent dans de nombreux pays qui ont développé une industrie nucléaire, ou qui souhaitent le faire. Deux catégories d'organismes font appel à nous. Les autorités publiques ne paient pas nos prestations : l'ASN, le Délegué à la sûreté nucléaire de défense, le Haut fonctionnaire de défense et sécurité, pour ce qui concerne la sécurité nucléaire et les transports, le ministère de l'écologie s'agissant de sûreté et radioprotection, le ministère de la santé, celui du travail et les agences sanitaires pour la radioprotection, le ministère de l'intérieur (sécurité civile), celui des affaires étrangères, ainsi que le CEA pour le suivi des engagements internationaux et la lutte contre la prolifération, le Haut comité pour la transparence, présidé par le sénateur Revol (HCTISN), les commissions locales d'information (CLI) et leur association nationale (ANCLI). Les prestations de services pour les exploitants nucléaires sont en revanche payantes, comme celles pour les établissements médicaux et industriels. Nous avons alors des règles déontologiques à respecter, afin de préserver notre indépendance.

Pour terminer, nous voyons cinq enjeux extrêmement importants, qui justifient à eux seuls de ne pas remettre en cause notre dispositif national de gestion des risques.

Le premier est celui de la prolongation de la durée d'exploitation des 58 réacteurs d'EDF, conçus à l'origine pour une exploitation de quarante ans. Nous devons nous donner les moyens d'expertise nécessaires pour les prolonger autant que possible, mais pas plus. C'est un point très sensible. Les technologies progressant, comme les moyens de prévenir les risques, il est possible et souhaitable de modifier ces réacteurs pour augmenter leur niveau de sûreté. Je rappelle que leur conception est antérieure à l'accident de Three Miles Island. Les mesures qui peuvent être prises à un coût raisonnable doivent donc l'être. La nation devra se prononcer sur ces orientations.

Le deuxième enjeu tient aux exigences de sûreté pour la construction de nouveaux réacteurs, en France et dans le monde. L'EPR, successeur naturel de nos réacteurs actuels, extrêmement puissant et dont la sûreté a fait des progrès tout à fait significatifs, a été conçu pour un marché franco-allemand, et ne correspond pas à la situation de nombreux autres pays. Il faut aujourd'hui arriver à un consensus sur l'élévation du niveau de sûreté des réacteurs, tout en développant une gamme de réacteurs répondant aux différents besoins : il est plus facile d'assurer la sûreté de réacteurs moins puissants. A la suite du rapport Roussely, l'IRSN a été chargé d'élaborer des recommandations pour des règles de sûreté pour les différents réacteurs, au-delà du seul EPR. Ce travail est en cours et devra faire l'objet de concertations européennes et internationales.

Un troisième enjeu est le traitement des déchets : il faut mettre fin à l'idée qu'ont de nombreux Français, et qui est techniquement inexacte, qu'on ne sait pas quoi en faire, passer à l'acte et construire le système de stockage géologique de Bure. Comme pour les installations nucléaires, il faudra effectuer un examen contradictoire des risques, avec le contexte spécifique d'une échelle temporelle inédite.

Il faut ensuite comprendre les effets des très faibles doses. Notre approche réglementaire et scientifique actuelle est fondée sur une proportionnalité entre la dose et l'effet sanitaire, c'est-à-dire un risque de cancer. Or, pour les très faibles doses, il y a de grands doutes sur l'existence de ce risque, mais aucune démonstration n'a pu en être faite ; c'est donc ce à quoi s'attache l'IRSN. Conformément au principe de précaution, on affirme donc que toute dose est potentiellement dangereuse, ce qui est délétère dans l'opinion, et probablement faux d'un point de vue scientifique. L'IRSN a pris la tête d'une association européenne d'organismes de recherche qui cherche à résoudre cette énigme scientifique.

Dernier sujet : il nous faut maîtriser la croissance des expositions à caractère médical, qui sont du même ordre aujourd'hui que l'exposition à caractère naturel, et qui ne sont donc pas négligeables.

Après vingt ans de stagnation, l'industrie nucléaire est à nouveau en mouvement dans notre pays, comme dans le monde entier, avec la perspective d'une mondialisation de cette industrie, ce qui est tout à fait nouveau. En termes de maîtrise des risques, la régulation doit s'adapter à ce schéma mondial. L'Europe doit développer une harmonisation des règles, afin que le pôle de réglementation américain ne reste pas en pratique la principale référence. Il faut faire prévaloir des objectifs de sûreté suffisamment ambitieux au regard de ce que les technologies peuvent apporter pour écarter l'éventualité d'évènements catastrophiques. Enfin, il faut susciter la confiance des parties prenantes au sein de la société. L'IRSN, aux côté des autres acteurs français, apporte à cette ambition son savoir-faire scientifique, son expérience opérationnelle en termes d'appui aux politiques publiques, son capital de proximité auprès de la société, avec son site internet qui comporte de très nombreux rapports, et a une audience de plusieurs centaines de milliers de personnes lorsque des incidents se produisent.

Je vous remercie et vous invite à venir visiter l'Institut si vous ne le connaissez pas, à Cadarache et surtout à Fontenay-aux-Roses dans les Hauts-de-Seine.

La question d'une fusion de l'ASN et de l'IRSN se posait. Quasi-unanimes, les parlementaires y ont répondu par la négative : les pouvoirs publics doivent garder leur expertise, parallèlement à une ASN indépendante. Toutefois, cette cohabitation se passe-t-elle bien ? Avez-vous des divergences, et si oui de quelle ordre ?

Compte tenu de l'ampleur de vos missions, pouvez-vous être toujours réactifs quand vous recevez des injonctions ? Comment garantissez-vous une priorité à l'exercice de vos missions régaliennes, avant celui d'autres prestations de services, nécessaires à votre financement ?

Des dysfonctionnements graves ont été signalés dans des hôpitaux de l'est de la France. Quel a alors été votre rôle, à quelles conclusions avez-vous abouti ? Autre cas où vous avez dû faire de la pédagogie, le débat sur les dépôts d'uranium restés sous-estimés sur certains sites. Pouvez-vous nous donner ainsi un ou deux exemples concrets permettant de comprendre votre positionnement en termes d'expertise et d'éthique ?

Vous êtes sous la tutelle de cinq ministères différents : est-ce un avantage, ou êtes-vous confrontés à des objectifs contradictoires ? En même temps, vous exercez une mission d'expertise au service de l'ASN, autorité indépendante. Quelle est la nature des relations entre les deux institutions ? L'ASN dispose-t-elle des moyens suffisants pour ne pas dépendre uniquement des avis que vous rendez ?

Vous avez publié, en janvier dernier, votre rapport annuel de synthèse sur la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2009, qui indique que la plupart des accidents sont dus au facteur humain. Comment améliorer la situation ?

Vous avez considéré favorablement l'allongement de la durée de vie du réacteur n°1 de la centrale du Tricastin. Est-il envisageable d'étendre cette décision à l'ensemble du parc de réacteurs de 900 MW ? à quel coût ?

Vous avez également prononcé un avis sur le choix du site de stockage géologique retenu par l'ANDRA pour les déchets HA-MA VL. Quelle est votre appréciation de la controverse qui a opposé l'ANDRA aux industriels sur le sujet de la maîtrise d'ouvrage du projet?

Enfin, estimez-vous, au même titre qu'André-Claude Lacoste, que l'EPR constitue «l'état de l'art » en matière de sûreté, ou bien pensez-vous au contraire qu'il est trop sophistiqué pour le marché ?

La filière nucléaire française, que nous prenons le temps d'auditer, comprend des acteurs très importants, EDF, Areva, qui ont tous un lien très fort avec l'Etat. Pesez-vous assez lourd face à ces différents acteurs ? N'y a-t-il pas dans cette filière des conflits d'intérêts à dénouer ? l'Etat est ainsi à la fois régulateur et actionnaire.

S'agissant de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, quelle est la méthodologie suivie pour aboutir à un arbitrage ? comment prenez-vous en compte les travaux de MM. Claude Birraux et Christian Bataille, et plus largement quelles relations vous paraissent souhaitables avec l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ?

Vous dites travailler sur les très faibles doses, qui n'auraient pas d'effet sur les cancers. Quelle est votre approche de cette question ?

L'échelle de dangerosité employée par l'IRSN dans ses évaluations est-elle partagée par d'autres pays, notamment l'Allemagne ? En France nous évaluons ainsi les recommandations de l'ANDRA au regard de standards internationaux. S'agissant de sûreté, un pays peut-il avoir des exigences qui ne soient pas maximalistes ?

Vous disposez d'un budget de 300 millions d'euros, mais la subvention de l'Etat a baissé en 2011 à 213 millions. Nous nous réjouissons que les 30 millions qui devaient être financés par une redevance le soient finalement par une taxe. Devrez-vous toutefois augmenter le prix de vos prestations de services ? Quelles seraient demain les conséquences pour votre indépendance d'une nouvelle baisse de le la subvention de l'Etat ? Vous avez justement rappelé l'attachement des citoyens à la transparence et à l'indépendance d'un organisme comme l'IRSN. Elles ne doivent pas être remises en cause.

Par ailleurs, quelle est votre analyse sur la mise en place du scanner corporel dans les aéroports ?

Les tâches de l'IRSN sont aussi variées qu'importantes. Dans l'opinion publique, une personne interrogée sur quatre seulement serait inquiète du développement du nucléaire. Toutefois, les anti-nucléaires s'appuient essentiellement sur la question de la gestion des déchets. Une plus grande pédagogie et communication de l'IRSN en réponse à ces interpellations serait de nature à renforcer justement les partisans de cette énergie.

Il fut une époque pendant laquelle les ingénieurs n'accordaient pas de place au doute. Pour ma part, c'est quand l'ingénieur ne doute plus, que je me pose des questions. Comment cultiver une culture du doute ?

Il y a deux sortes de radioactivité : celle des installations nucléaires, auxquelles tout le monde pense, et une radioactivité insensible, qu'elle soit d'ordre médical ou d'origine géologique. Il serait intéressant de rappeler les différentes échelles des risques.

Dans le sud du Massif central, la concentration en radon est une des plus fortes de France. Ce risque est perçu comme faible par les Français. Mais certaines études montrent qu'il existe un danger pour les enfants, au-delà d'une concentration dans l'air supérieure à 200 becquerelsm3, seuil largement atteint localement. Votre rapport indique un débat au sein même de l'IRSN sur le rôle de l'institution : faire de la veille est-il suffisant, ou vos missions de service public impliquent-elles d'aller plus loin, notamment en mettant en place des mesures de surveillance des habitations individuelles ?

Votre organisme analyse normalement les risques en matière nucléaire et les dysfonctionnements qui peuvent intervenir. En 2009, un incident est intervenu dans le réacteur n° 2 de la centrale du Tricastin et il ressort des conclusions de l'enquête qu'il n'y a eu aucun dommage, ni pour les êtres humains, ni pour l'environnement. Des analyses complémentaires ont néanmoins été effectuées : pouvez-vous nous expliquer pourquoi elles ont été faites par EDF et non par l'IRSN ?

Pensez-vous que la périmètre de répartition des recettes fiscales, qui guide l'implantation sur nos territoires des centrales nucléaires, soit en adéquation avec le périmètre de sécurité qui doit être déterminé autour de ces mêmes centrales ?

L'IRSN a rendu public son bilan pour l'année 2009 et constaté à cette occasion que la mesure de la radioactivité dans notre pays était stable. En ce qui concerne les régions du Sud-Ouest et de la Vallée du Rhône, où les contrats de territoires vont s'achever en 2012, avez-vous des éléments d'informations à nous donner sur les mesures que vous avez pu y effectuer ? Des efforts doivent-ils être accomplis dans le domaine de la sécurité à ce stade ? Par ailleurs, dans le département de l'Aveyron dont je suis élue, on a constaté des émanations de radon dont les effets sont faibles pour nos concitoyens puisqu'ils sont en deçà de 100 becquerels m3 : quelles sont les précautions prises en cas de taux supérieur à celui actuellement constaté ? Dans vos études et observations, avez-vous constaté une quelconque recrudescence de cancers ?

La France compte deux institutions fondamentales que sont l'IRSN et l'ASN, autant de gages pour assurer la sécurité de nos concitoyens à l'égard des risques nucléaires.

Pouvez-vous nous dire si, dans le monde, tous les pays sont aussi bien protégés que nous le sommes ou des dangers particuliers existent-ils ?

En termes de communication à l'adresse du grand public, ne devriez-vous pas faire une communication plus poussée, plus visible, qui soit de nature à encore davantage rassurer nos concitoyens ?

L'OPECST a établi un rapport, sous la houlette de nos collègues Claude Birraux et Christian Bataille, sur l'Évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie, qui a été assez sévère : qu'en pensez-vous ?

Récemment, un film de Romain Icard et Emmanuel Amara présentant l'enquête « Mines d'uranium : le scandale de la France contaminée » a été diffusé à la télévision : qu'en pensez-vous ?

Le 21 décembre dernier, le Commissariat à l'énergie atomique a fait état d'un problème sur le site de Cadarache où la quantité de plutonium entreposée avait été considérablement sous-évaluée : quelle analyse faites-vous de cet incident et quelles suites comptez-vous y donner ?

Pouvez-vous nous indiquer le nombre de sites, en France, où sont entreposées des matières radioactives et combien de sites font l'objet d'une étude particulière de la part de l'IRSN ?

Par ailleurs, avez-vous effectué des études sur la radioactivité qui peut exister autour des champs de tirs utilisant de l'uranium appauvri ?

Il y a trois ans, un vaste tremblement de terre d'une magnitude de 6,8 sur l'échelle de Richter a frappé la ville de Kawasaki, au Japon : quels sont les risques de séisme à l'égard du parc nucléaire français et quelles mesures particulières avez-vous pu prendre à cet égard ?

Comment peut-on mieux gérer le risque du radon ? Existe-t-il des analyses permettant de diminuer la quantité volumique du radon et de baisser les quotas existants ?

L'IRSN représente la pierre angulaire du système nucléaire français car c'est un organisme dont l'expertise et les examens en termes de sécurité nucléaire sot fondamentaux.

Quand et comment allez-vous aborder les nouvelles architectures du nucléaire [notamment les « 3 M » (mini, mobiles et moins chers)] ?

Lorsqu'on parle du radon, on n'évoque pas toujours l'émission de matière radioactive lors des vols long courrier : des analyses sont-elles effectuées sur ce point ? De même, analysez-vous les teneurs qui peuvent également exister dans les mines ou autres lieux où on a pu entreposer de l'uranium appauvri ? Que peut apporter votre site de Tournemire ?

En tout état de cause, sachez que nous attendons beaucoup de vous, qui êtes le garant de la sûreté nucléaire en France et, de ce fait, un véritable rempart contre toutes les idéologies qui peuvent souhaiter l'abandon du nucléaire dans notre pays !

Le concept de « maintenance » intègre le fait non seulement qu'on doit réparer la panne éventuelle mais également la prévenir. Or, il apparaît que le coefficient de disponibilité du parc nucléaire français est très inférieur à celui d'autres États. Notre commission a reçu successivement MM. Henri Proglio et Gérard Mestrallet et, alors que le premier déplorait un coefficient trop faible, le second mettait au contraire l'accent sur l'existence d'un coefficient élevé. Quelle est votre appréciation à ce sujet ?

Je vous remercie beaucoup, Mesdames et Messieurs les députés, pour vos nombreuses questions, souvent très précises, qui témoignent du vif intérêt que vous témoignez à l'égard de l'action menée par l'IRSN.

Les rapports entre l'ASN et l'IRSN ont, dans le passé, été parfois mouvementés : c'est vrai ! Certains estiment que l'IRSN doit travailler silencieusement et que l'ASN, au contraire, doit se voir octroyer le devant de la scène en termes de communication. C'est impossible. L'IRSN emploie plus d'un millier de techniciens de très haut niveau qui, ensuite, peuvent partir dans le secteur privé et faire bénéficier les groupes industriels de leur expérience en termes de sûreté des installations nucléaires. Il est très délicat de recruter des talents rares et de leur demander de toujours rester dans l'ombre : il importe que l'IRSN soit connu. Il faut ainsi que les associations de protection de l'environnement, de défense des usagers, les collectivités territoriales… connaissent l'IRSN, qui doit bénéficier d'une existence institutionnelle et d'une transparence propre, et puissent l'interroger si elles le souhaitent. J'ai longuement discuté avec le président de l'ASN, M. Lacoste, qui est d'accord pour que l'IRSN bénéficie d'une véritable indépendance.

Je voudrais rappeler que l'IRSN est un établissement public de l'État auquel les administrations compétentes s'adressent quotidiennement pour obtenir un appui technique De manière concrète, le conseil d'administration se prononce sur son budget et, approuve un schéma de répartition prévisionnelle des ressources allouées aux différents organismes demandeurs. On développe à cet égard un plan annuel de priorités.

Lors de la discussion du plan annuel de priorités établi avec l'ASN, des divergences peuvent survenir. Par exemple, il y a deux à trois ans nous avons eu des désaccords sur le poids respectif de la surveillance des installations existantes d'EDF et de l'instruction de l'EPR. Il nous avait semblé que l'ASN sous-estimait la quantité de travail nécessaire au bon déroulement de la phase d'instruction du dossier de l'EPR. Notre réaction était justifiée puisque par la suite les ressources d'expertise de l'IRSN ont été fortement mobilisées par ce dossier, par exemple au sujet des problèmes concernant le contrôle-commande. Il convenait en effet d'éviter de créer des sources de retards supplémentaires de l'EPR à travers la procédure d'instruction. L'IRSN et l'ASN sont deux organismes indépendants mais nous disposons avec le protocole annuel d'un outil de dialogue. Il est normal que nous ayons des divergences mais nous les résolvons, que ce soit en matière de programmation ou d'observation. Certains pensent que l'ASN est totalement dépendante de notre travail mais c'est inexact.. Sur les sujets complexes, qui sont fréquents, son rôle est de s'assurer que le débat contradictoire entre l'exploitant (EDF, Areva ou le CEA) et l'IRSN aboutisse à des conclusions acceptables, puis de prendre les décisions qui lui incombent.

L'ASN dispose pour cela de ses propres groupes d'experts – internationaux, cette fois – mais ils ne procèdent pas au travail d'analyse des dossiers, non seulement parque ce travail est extrêmement coûteux mais aussi parce que c'est le rôle de l'IRSN. En revanche, les experts des quatre ou cinq groupes permanents de l'ASN, qui traitent des réacteurs, des installations du cycle du combustible, des déchets, et de la radioprotection, observent l'IRSN présenter les résultats de son expertise, ainsi que les réactions de l'exploitant d'EDF. Ensuite, le groupe pertmanent rend un avis à l'ASN, qui, en général, a plutôt tendance à confirmer nos conclusions, même si ce n'est pas toujours le cas. Ainsi l'ASN a ses propres outils, et dispose des avis de l'IRSN et des positions de l'exploitant. Elle doit alors trancher. L'IRSN respecte bien entendu les positions prises par l'ASN, car c'est la règle du jeu, et ne les met jamais en cause publiquement.

S'agissant de l'arbitrage rendu sur la gestion des ressources consommées par les clients étrangers qui rémunèrent l'IRSN pour qu'il leur fournisse des expertises, j'ai fait valoir auprès du cabinet du Premier ministre qu'il ne fallait pas aller trop loin si l'on voulait éviter de se voir privé de ces ressources d'expertise pour le système national. Le Premier ministre a donc fixé une règle et nous a accordé une dérogation : ces opérations doivent être financées par les pays étrangers et non par le budget de droit commun de l'IRSN, et en cas de demande importante, l'IRSN pourra recruter au delà de son plafond d'emplois autorisé. Il y a donc bien séparation absolue entre les différentes ressources sur le plan financier, mais aussi sur le plan humain.

En ce qui concerne l'accident d'Epinal, il faut savoir que la radiothérapie est une technique de traitement qui a fait énormément de progrès et qui est absolument indispensable dans notre pays. On compte plus de 500 000 traitements chaque année, avec des résultats qui ne cessent de s'améliorer. Le Plan Cancer a permis à notre pays de s'équiper de manière extrêmement rapide mais les pouvoirs publics ont omis d'accroître le nombre et la formation des physiciens médicaux. Il s'agit d'un problème de société. Dans le domaine médical traditionnel, il y a, d'un côté le médecin, et de l'autre, le pharmacien. Tous deux ont des diplômes et sont indépendants l'un vis-à-vis de l'autre : le médecin prescrit, puis le pharmacien apprécie la prescription, délivre le médicament et doit normalement s'assurer de la complétude du système. En revanche, dans le domaine de la radiothérapie, cet équilibre fait défaut. Le physicien médical organise l'irradiation du patient suivant la prescription du radiothérapeute. Or, en France, pour devenir physicien médical, le diplôme n'est pas du même niveau que celui qui existe dans beaucoup de pays européens. Fort courte, la formation dure 18 mois, alors qu'elle est beaucoup plus longue dans d'autres pays. Les physiciens médicaux appartiennent à une catégorie de personnel hospitalier qui ne jouit pas de la même reconnaissance professionnelle que les radiothérapeutes ; par exemple, ils ne peuvent pas faire d'« actes » au sens où l'entend la Sécurité sociale, à la différence des pharmaciens. Il y a donc là un écart puisque cette profession est sous-dimensionnée sur le plan numérique et en termes de formation. A ma connaissance, il n'existe pas de consensus pour faire évoluer les choses dans notre pays, alors même que de nos jours, les appareils de radiothérapie sont de plus en plus compliqués. Par conséquent, éviter les erreurs qui peuvent survenir lors de leur maniement suppose un grand professionnalisme. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a autorisé le doublement des effectifs des physiciens médicaux mais la mesure est en train d'être mise en oeuvre mais même cet accroissement demeure encore insuffisant. C'est là une des inquiétudes de l'ASN qui inspecte ces installations de radiothérapie et en ordonne parfois la fermeture, au motif qu'il n'y a pas de physicien médical pour les faire fonctionner. L'accident d'Épinal a illustré l'importance d'être transparent lors de la déclaration des accidents. Si cet accident a été extrêmement grave, c'est parce que rien n'a été déclaré pendant fort longtemps. Des centaines de personnes ont reçu des doses de radiations beaucoup trop importantes par rapport aux besoins de leur traitement. Cela a eu des conséquences extrêmement lourdes, allant jusqu'au décès de certaines personnes. C'est l'IRSN, à la suite de la saisine de l'ASN et de la saisine conjointe du ministre de la Santé, M. Xavier Bertrand, qui a permis de mettre en lumière les événements d'Épinal. D'ampleur nationale, les recommandations que nous avons formulées ont par la suite été reprises dans la feuille de route « radiothérapie ».

Monsieur le directeur, je vous remercie pour ces réponses très précises et je transmettrai votre demande à l'OPECST.