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Propositions de loi de Lionnel Luca

568 propositionss de loi signées

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28/02/2008 — Proposition de loi N° 384 tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

28/02/2008 — Proposition de loi N° 386 visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien

27/02/2008 — Proposition de loi N° 377 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

27/02/2008 — Proposition de loi N° 375 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces

27/02/2008 — Proposition de loi N° 380 visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour commémorations officielles

27/02/2008 — Proposition de loi N° 379 visant à limiter le bruit des autoradios

27/02/2008 — Proposition de loi N° 374 visant à la création d'une prise en charge de l'élimination des documents publicitaires

27/02/2008 — Proposition de loi N° 378 relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile

27/02/2008 — Proposition de loi N° 381 visant à inscrire systématiquement tous les citoyens français sur les listes électorales

26/02/2008 — Proposition de loi N° 594 tendant à modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

26/02/2008 — Proposition de loi N° 373 visant à réglementer l'entretien des systèmes de climatisation afin de réduire les risques sanitaires

26/02/2008 — Proposition de loi N° 701 visant à permettre à toutes les communes de plus de 30000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

20/02/2008 — Proposition de résolution N° 347 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité des abeilles dans les ruchers français

20/02/2008 — Proposition de loi N° 647 visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

11/02/2008 — Proposition de loi N° 456 relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

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