Proposition de loi N° 379
visant à limiter le bruit des autoradios
écrite par Lionnel Luca
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le bruit urbain est un phénomène dont l'ampleur s'accroît.
En ce début de millénaire où plus des trois quarts des Français vivent en ville, le niveau sonore est considéré comme de plus en plus difficilement supportable par la population.
Selon une enquête de l'INSEE (1998), plus de 50 % des ménages (surtout urbains) se plaignent du bruit.
La gêne due au bruit porte atteinte non seulement à la tranquillité des citoyens mais aussi à leur santé. Le nombre de plaintes augmente chaque jour (le bruit étant alors présenté comme un phénomène acoustique produisant une sensation auditive jugée désagréable ou gênante). Les pouvoirs publics ont doté le pays d'un dispositif législatif et réglementaire qui est à ce jour inachevé mais à peu près cohérent avec l'adoption de la loi de lutte contre le bruit en décembre 1992. À la fois préventive, réparatrice et répressive, elle concerne les transports, l'urbanisme, les activités (culturelles,...
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