Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il f...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacemen...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur l'utilisation qui a été faite par les contribuables de la réduction d'impôts de l'article 199 decies F du code général des impôts en 2007 et 2008. Il souhaite connaître le montant total des réductions d'impôts accordées à ce titre, ainsi...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Internet. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire du fonctionnement du site Internet "changement-adresse.gouv.fr". Il souhaite connaître les améliorations qu'il compte y apporter ainsi que la communication qu'il entend mettre en place pour faire connaître ce site Inter...

Thèmes : justice ; procédures ; procédures civiles d'exécution. réforme. perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessaire réforme des procédures civiles d'exécution. Depuis la loi de 1991, beaucoup de réformes sont intervenues, qui nécessiteraient une refonte de cette loi et une remise en cohérence de toutes ces dispositions. Il souhaite donc connaître ses intentions dans ce dom...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; infractions. condamnations. statistiques

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des indications sur l'application des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, créés par le décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006. Il souhaite connaître le nombre de condamnations qui ont été prononcées par les tribunaux français sur la base de...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de l'enseignement des sciences économiques et sociales. Il est important, pour que les élèves puissent choisir leur orientation en connaissance de cause, qu'ils aient eu suffisamment de cours dans cette matière. De plus, cette matière permet des apprentissages utiles pour l'avenir, notamment pour la v...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de la conférence de la ruralité pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet organisme consultatif.

Thèmes : transports par eau ; batellerie ; modernisation. aides de l'État

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'acheminement de marchandises par voie fluviale. Des conteneurs spéciaux pour des péniches sont en mesure d'accueillir des palettes importantes de marchandises, encourageant de grandes entreprises à acheminer leur stock par voie navigable. Une modernisation de la batellerie française l'aiderait à rivaliser ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : fonctionnement ; publicité des actes. amélioration

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, trop souvent, des informations, qui devraient être fournies par les services administratifs, le sont en fait par les syndicats. Il pense en particulier aux mutations d'enseignants, où l'information du résultat parvient bien plus vite à l'intéressé par le biais des syndicats que par le biais de l'admin...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; financement

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de l'incidence du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux communes ou EPCI à compter du 1er janvier 2011, quant au financement du Fonds d'intervention pour les services, l'ar...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; internats. accès. disparités

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les internats dont disposent les classes préparatoires. Aujourd'hui, les étudiantes qui fréquentent ces établissements représentent 42 % de l'effectif global. Or 3 400 chambres en internat leur sont réservées contre 6 000 pour les garçons. Face à cette situation, il lui demande les initiatives que le Gouvernement ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; réglementation ; décret. publication

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur la publication du décret prévu à l'article L. 131-3-3 du code de la propriété intellectuelle ainsi que des circulaires et arrêtés nécessaires à la mise en oeuvre complète des dispositions contenues dans ce décret.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. moyens

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan « écoles numériques rurales » dont l'objectif est de réduire la fracture numérique pesant sur le territoire des maires ruraux. Cette initiative, qui a suscité plus de 8 000 candidatures, a été conçue pour 5 000 établissements scolaires et n'a, par conséquent, pas pu satisfaire l'ensemble des demandes auxqu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnem...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement in...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il faut que leurs système...