Lionel Tardy
Question N° 62932 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'acheminement de marchandises par voie fluviale. Des conteneurs spéciaux pour des péniches sont en mesure d'accueillir des palettes importantes de marchandises, encourageant de grandes entreprises à acheminer leur stock par voie navigable. Une modernisation de la batellerie française l'aiderait à rivaliser avec la concurrence internationale. Dans ce cadre, il souhaite connaître les initiatives prises par le Gouvernement afin de développer ce mode de transport écologique et parfois moins coûteux que la route et d'inciter les industries à emprunter les canaux pour l'acheminement de leurs marchandises.
Réponse émise le 20 avril 2010
Moins touché par la crise que d'autres modes de transport, le transport fluvial fait néanmoins face à d'importantes difficultés depuis le début de l'année 2009, avec de fortes diminutions de trafic (- 10 % au cours du 1er semestre 2009) et des baisses de prix du transport également très marquées. Dans ce contexte économiquement difficile, les entreprises de transport fluvial peuvent bénéficier des dispositifs généraux mis en place par le Gouvernement destinés à consolider leur situation économique, tels que les assouplissements du paiement des charges fiscales et sociales ou le recours à la médiation du crédit. Par ailleurs, l'une des priorités du Gouvernement est de veiller à la relance de l'activité fluviale, afin de répondre aux objectifs de développement de ce mode, tels que fixés par la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le développement du transport fluvial passe notamment par le renforcement des investissements en matière de fiabilisation et de modernisation des infrastructures, ainsi que de développement du réseau. À ce titre, un avenant au contrat d'objectif et de moyens 2004-2008 a été signé avec Voies navigables de France (VNF) le 2 mars dernier. Il permettra notamment de prendre en compte les moyens financiers nouveaux dégagés par l'État dans le cadre du plan de relance. Ce plan prévoit de consacrer 20 MEUR à la réalisation des travaux préparatoires du projet de canal Seine - Nord - Europe et 100 MEUR à des travaux de reconstruction de barrages et d'entretien du réseau. En complément, le Gouvernement a souhaité également agir directement auprès des entreprises de transport fluvial afin d'améliorer leur compétitivité. Ainsi, un plan d'aide aux transporteurs de marchandises par voies navigables a été mis en place pour la période 2008-2012, pour un montant de 16,5 MEUR. Les différents volets de ce plan visent à la fois à renforcer la productivité de la flotte, à lancer de nouvelles lignes fluviales, à conforter le mode fluvial sur le volet environnemental et à favoriser l'accès à la profession. Opérationnel depuis janvier 2008, il connaît déjà un grand succès auprès des transporteurs. Il convient également de soutenir de manière plus spécifique la création ou la reprise d'entreprises dans le secteur. À l'initiative de l'association « Entreprendre pour le fluvial », un fonds de 4,5 MEUR destiné à l'attribution de prêts d'honneur a été mis en place en 2009 avec une participation financière importante de l'État, via VNF, et de la Caisse des dépôts et consignations. L'objectif est de favoriser la création de plusieurs dizaines d'entreprises. Au total, ce dispositif pourrait générer près de 55 MEUR d'investissements, permettant la consolidation ou la création d'emplois dans le secteur. En parallèle, la sécurité de ce mode de transport doit être renforcée afin de préserver la bonne image de la navigation fluviale, jugée plus sûre et plus respectueuse de l'environnement que d'autres modes. À cet effet, la directive 2006/86/CE définissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure a été adoptée, puis transposée en France, notamment par le décret n° 2008-1168 du 2 août 2007 et un arrêté du 30 décembre 2008 pris pour son application. Ces nouvelles règles visent à unifier au niveau européen la réglementation de sécurité applicable aux bateaux de navigation. Inspirées du modèle rhénan, elles comprennent des dispositions spécifiques applicables aux bateaux existants pour lesquels certaines règles ne sont appliquées qu'à l'issue d'une période transitoire. Cependant, certaines de ces dispositions transitoires arrivant à échéance en 2010, il est apparu nécessaire, dans le contexte de la crise actuelle, d'examiner dans quelle mesure elles pourraient être reportées. Ainsi, des discussions se sont engagées entre les différents États fluviaux et les représentants de la profession pour définir sous quelles conditions la clause de sauvegarde prévue dans la réglementation technique pourrait être mise en oeuvre. Cette clause de sauvegarde prévoit, pour le propriétaire d'un bateau, la possibilité d'obtenir une dérogation si l'application des nouvelles prescriptions techniques entraîne des dépenses déraisonnables. Elles ont donné lieu, en fin d'année dernière, à la formalisation d'une position commune dans le cadre de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Une procédure commune qui intègre en particulier les seuils de travaux à partir desquels la clause de sauvegarde pouvait être déclenchée a ainsi été définie. Des négociations sur les mêmes bases engagées dans le cadre communautaire devraient également très prochainement aboutir. D'autres mesures doivent être engagées dans les mois à venir pour soutenir la batellerie française. Elles devraient principalement porter sur les charges fiscales pesant sur cette profession ainsi que sur l'amélioration de l'interface fluvio-maritime.
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