Lionel Tardy
Question N° 58934 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur l'utilisation qui a été faite par les contribuables de la réduction d'impôts de l'article 199 decies F du code général des impôts en 2007 et 2008. Il souhaite connaître le montant total des réductions d'impôts accordées à ce titre, ainsi que le nombre de contribuables ayant bénéficié de cette réduction d'impôts.
Réponse émise le 27 avril 2010
Au titre des revenus 2007, près de 800 foyers ont bénéficié de la réduction d'impôt de l'article 199 decies F du code général des impôts. À cet effectif, et au titre de cette même année, correspond un montant de réduction d'impôt de 1,3 M. Au titre des revenus 2008 (6e émission), près de 750 foyers bénéficient de la réduction d'impôt, pour un montant de 1,25 M.
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