Lionel Tardy
Question N° 58668 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire du fonctionnement du site Internet "changement-adresse.gouv.fr". Il souhaite connaître les améliorations qu'il compte y apporter ainsi que la communication qu'il entend mettre en place pour faire connaître ce site Internet auprès du grand public.
Réponse émise le 27 avril 2010
Le site Internet « changement-adresse.gouv.fr », inauguré en 2005, a atteint 3,6 millions de visites en 2008. Près de 900 000 dossiers ont été validés par le service en ligne de changement d'adresse, soit près de 30 % des déménagements (source : Documentation française). Ce service compte actuellement douze partenaires. Le système d'immatriculation des véhicules (SIV), le régime social des indépendants (RSI) et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) rejoindront le service en ligne de changement d'adresse en avril 2010 ; Veolia Eau et Direct énergie au premier semestre 2010. Le service sera, à partir du 31 mars 2010, uniquement accessible via mon.service-public.fr. Il bénéficiera ainsi de fonctionnalités nouvelles : la mise en place d'un accès sécurisé ; la possibilité de préremplir la déclaration de changement d'adresse (état civil, adresse) ; la possibilité pour les communes de connaître les nouveaux arrivants afin d'envoyer des informations pratiques et personnalisées.
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