M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mots clés ou l'utilisation d'autres techniques destinées à améliorer le référencement sur les moteurs de recherche.
Le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire prévoit que celui-ci dispose, pour l'exercice de ses fonctions en matière d'aménagement du territoire, de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. Les dépenses de communication sur Internet effectuées par la DATAR s'élèvent pour 2009 à 401 840 EUR en autorisations d'engagement et à 273 132 EUR en crédits de paiement. Ces montants recouvrent l'ensemble des sites développés par la DATAR (datar.gouv.fr ; competitivite.gouv.fr ; poles-excellence-rurale.gouv.fr ; territoires.gouv.fr ; cper.net et bop-datar.net ; SIME MUT ECO et grappes d'entreprises.gouv.fr) ainsi qu'un site géré pour le compte du MERAT (assises-territoires-ruraux.gouv.fr).
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