Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exe...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visib...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mots clés ou l'utilisation d'autres t...

Thèmes : patrimoine culturel ; réglementation ; décret. publication

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur la publication du décret prévu à l'article L. 132-2-1 du code du patrimoine.

Thèmes : impôts et taxes ; contentieux ; conciliateurs fiscaux départementaux. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire de l'action des conciliateurs fiscaux dans la prévention des contentieux entre l'administration fiscale et les contribuables.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mots clés ou l'utilisation d'autres techniq...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; observatoire national de la lecture. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur l'activité et le coût de fonctionnement de l'Observatoire national de la lecture pour les années 2006 et 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, pour les années 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets en matière de coordination des activités de cet organisme avec les autres instances traitant des mêmes sujets, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mot...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les frau...

Thèmes : justice ; médiateurs ; perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt que pourrait présenter l'intervention d'un médiateur professionnel afin d'organiser une rencontre entre l'auteur de faits délictuels ou criminels et la victime personne physique, dont l'objectif serait de permettre aux victimes de sortir de leur représentation de victimes et reprendre le cours d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exemple l'achat de mots clés ou l'utilisation...

Thèmes : État ; publications ; site Légifrance. accès

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'accessibilité des contenus du site Légifrance. Si la consultation est gratuite, l'accès aux flux XML est payant. Il semble anormal que les citoyens, qui n'entendent pas faire un usage commercial de ces flux, ne puissent pas y avoir accès gratuitement. Il lui demande donc s'il envisage de mettre gratuitement à disposition les flu...

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; politiques communautaires

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les arrêts de la CJCE du 23 avril 2009, concernant les pratiques commerciales. Ces arrêts donnent un portée importante à la directive 2005/29/CE, en imposant la liste des pratiques commerciales prohibées figurant dans l'annexe 1 de cette directive comme obligatoire. Des pratiques commerciales ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les dépenses de communication sur Internet engagées par ses services. Il souhaite notamment connaître le montant, pour 2009, des dépenses destinées à accroître la visibilité de la communication institutionnelle de son ministère sur Internet, comme par exem...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; contrôle exercé par l'autorité administrative. coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement de la commission instituée par l'article R. 122-16 du code de la propriété intellectuelle.

Thèmes : audiovisuel et communication ; CSA ; membres. incompatibilités. réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la présence au sein du collège du CSA de deux journalistes n'ayant pas démissionné de leur poste à France Télévisions. Ils bénéficient toujours d'un contrat de travail au sein de cette entreprise publique : leur « mise à disposition », qui maintient de fait un lien avec France 2, est une situation anor...