Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009. Il souhaite e...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; financement

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener en faveur de l'information des jeunes, ainsi que ses projets concernant les structures d'information jeunesse.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009. Il souhaite enfin connaître les mesu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009. Il souhaite...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de favoriser les équipements électroménagers les plus économes en énergie. De récentes enquêtes menées par une association de consommateur montrent clairement que les modèle...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; circulaires. Internet. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le bilan qu'il tire du fonctionnement du site Internet « circulaires.gouv.fr ». Il souhaite également connaître son coût, que ce soit pour le développement et la mise en ligne, ou pour la maintenance, ainsi que les évolutions techniques envisagées afin de rendre ce site plus performant.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; circulaires. opposabilité

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des informations sur sa politique en matière de publication des circulaires et instructions ministérielles. Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 imposait, pour le 1er mai 2009, la publication de toutes les circulaires et instructions ministérielles sur un site Internet dépendant de ses services. Toutes les circulaires non publi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009....

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; loi n° 2009-258 du 05 mars 2009. rapport d'application. publication. délais

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui fournir des indications sur le rapport d'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à l'audiovisuel, qui aurait dû paraître six mois après l'entrée en vigueur de cette loi. Il souhaite savoir si ce rapport est paru et, si ce n'est pas le cas, les raisons qui expliquent ce retard.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009...

Thèmes : propriété intellectuelle ; INPI ; délivrance de brevets. contrôles. renforcement

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur les mesures qui sont prises, lors du dépôt à l'INPI des modèles et dessins pour s'assurer que le dessin ou le modèle répond bien aux critères permettant un dépôt et une protection. Il souhaite également connaître la politique menée par l'INPI pour prévenir, et éventuellement ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; commentaires en ligne. fiabilité

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la relation économique très déséquilibrée qui existe entre les hôteliers, notamment les indépendants, et les sites Internet de vente de chambres et de prestations hôtelières. Souvent filiales de groupes interna...

Thèmes : syndicats ; ressources ; gestion. transparence

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation de transparence introduite au sein des syndicats professionnels et des associations de salariés ou d'employeurs. Après les premiers mois de mise en application, il demande le bilan que le Gouvernement tire de ce décret visant à établir une comp...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : administration centrale ; direction de la législation fiscale. fonctionnement. moyens

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre à la suite du rapport qui vient de lui être rendu sur les instructions fiscales et la sécurité juridique en matière fiscale. Il souhaite particulièrement connaître les améliorations qu'elle compter apporter en matière de transparenc...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; détermination du bénéfice imposable ; filiales à l'étranger. report de déficits. réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'instruction n° 4 h-4-10 de la DGI, parue au BOI n° 13 du 24 janvier 2010, concernant l'application des dispositions codifiées à l'article 209 C du code général des impôts, prévoyant un régime d'imputation des déficits réalisés par des succursales ou filiales de PME françaises situées à l'étr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; paraben. utilisation. conséquences. santé

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conservateurs contenus dans certains produits cosmétiques. Des études suggèrent que ces conservateurs, comme le paraben, sont toxiques pour la santé, et ont une influence sur la fertilité. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les initiatives prises par le Gouvernement afin de faire le point sur ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans ses services, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009. Il souhaite enfin connaître les mesures qu'...

Thèmes : informatique ; développement ; espaces publics numériques. création. perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur l'application du plan « France numérique 2012 » lancé en octobre 2008 en ce qui concerne la création et le développement des espaces publics numériques ainsi que l'usage du numérique par les seniors, les personnes handicapées et les populatio...

Thèmes : fonction publique territoriale ; disponibilité ; réintégration. modalités

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les problèmes posés par le remplacement des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé une disponibilité. Au-delà de trois mois, les collectivités doivent pourvoir le poste laissé vacant par un agent ayant demandé une disponibilité. Lorsque celui-ci revient, à l'issue de sa disponib...