Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de l'interopérabilité des systèmes informatiques dans l'administration. Il est important que les administrations puissent communiquer entre elles et s'échanger des fichiers, afin de limiter la paperasse pour les administrés et lutter efficacement contre les fraudes. Pour cela, il...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du conseil supérieur de l'économie sociale pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet organisme consultatif.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; protection des consommateurs

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de lui donner des indications sur les contrôles qui sont effectués pour vérifier le respect des prescriptions de l'article L. 121-18 du code de la consommation, notamment celles qui prescrivent d'indiquer clairement sur un sit...

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des indications sur la notion de publicité intrusive que l'on trouve au 9° de l'article 3323-2 du code de la santé publique. Cet article limite la publicité pour l'alcool sur Internet, en interdisant notamment que ces publicités pour l'alcool soient intrusives. Il souhaite savoir ce qu'elle entend par « publicités...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations e...

Thèmes : handicapés ; IME ; enseignants. rémunération

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants spécialisés intervenant dans les instituts médico-éducatifs (IME), qui estiment leur spécialisation mal reconnue, notamment sur le plan de la rémunération. Jusqu'ici, ils bénéficiaient du paiement des heures de synthèse et de coordination, qu'ils vont perdre au 1er septembre 2010. À éc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement interne des services de son ministère.

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; enseignants ; limite d'âge. réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article L. 921-4 du code de l'éducation, qui oblige les enseignants du premier degré à terminer l'année scolaire avant de pouvoir prendre leur retraite, alors même qu'ils auraient la limite d'âge de leur emploi au cours de l'année scolaire. Cette règle ne s'applique pas aux enseignants du second...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009. Il souhaite enfin conna...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces prestations en 2009. Il...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes au déballage ; réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le développement des ventes de biens et produits dans les hôtels. Des sociétés se consacrent uniquement à cette forme de commercialisation, sous le régime de la vente au déballage. Souvent, les ventes ont lieu ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; culture de la paix et de la non-violence

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence, véritable fléau, au sein des établissements scolaires. Il pourrait être intéressant d'intégrer un enseignement à la non-violence et à la paix dans le cadre d'une matière déjà dispensée afin d'éviter une surcharge du programme scolaire. Cet enseignement, déjà en vigueur en Espagne, permettrait de dével...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi ...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des indications sur la date de publication du décret prévu à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite loi de confiance dans l'économie numérique.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le budget et le coût de fonctionnement du conseil national des professions du spectacle. Il souhaite connaître ses coûts de fonctionnement pour 2007 et 2008 ainsi que la part de ses dépenses prises en charge par l'État, que ce soit par dotation budgétaire ou par le biais de mise à dis...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; allocations. maintien

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le maintien du dispositif de l'aide partielle de longue durée (APLD) en 2010. Ce dispositif s'est révélé très utile, dans certains secteurs touchés par la crise, pour éviter les licenciements. L'année 2010 s'annonçant encore très difficile, il apparaît intéressant de proroger ce dispositif. Il souhaite connaîtr...

Thèmes : mort ; réglementation ; loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. décrets d'application. publication

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur la parution des décrets d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire. Il souhaite en particulier connaître la date de parution prévue pour le décret portant création d'un fichier national recensant les contrats obsè...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; praticiens hospitaliers ; intégration. reprise d'ancienneté. réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes posés par la non-rétroactivité du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 concernant la reprise d'ancienneté de l'activité libérale pour les praticiens hospitaliers. En effet, seuls les praticiens hospitaliers nommés après le 6 octobre 2006 peuvent bénéficier d'une prise en compte de leur exercice li...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait appel, pour ces missions, à des prestataires extérieurs, ainsi que le coût de ces pres...