Lionel Tardy
Question N° 67023 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le maintien du dispositif de l'aide partielle de longue durée (APLD) en 2010. Ce dispositif s'est révélé très utile, dans certains secteurs touchés par la crise, pour éviter les licenciements. L'année 2010 s'annonçant encore très difficile, il apparaît intéressant de proroger ce dispositif. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 21 septembre 2010
La convention « activité partielle de longue durée (APLD) » s'avère effectivement particulièrement bien adaptée aux difficultés économiques que rencontrent de nombreuses entreprises en permettant notamment de mieux rémunérer les salariés (à un niveau proche du salaire de référence) et leur assurant un maintien dans l'emploi plus durable. Elle fait l'objet d'un consensus de l'ensemble des partenaires et c'est ainsi que l'Unédic a choisi de s'engager pleinement aux côtés de l'État en lui apportant un soutien financier de 150 MEUR en 2009. Cette première convention État-Unédic relative à l'APLD, conclue le 1er mai 2009, a été renouvelée pour une année, le 4 décembre 2009, et s'appliquera donc aux conventions signées à compter du 1er janvier 2010 avec les entreprises ou branches parties prenantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.