Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : marchés publics ; développement durable ; prise en compte

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de lui donner des informations sur la place et l'importance des critères environnementaux dans les appels d'offres pour les achats au sein de ses services. Il souhaite également connaître la politique qu'il entend mener afin de renforcer le poids des critères environnementaux dans les marchés pub...

Thèmes : Parlement ; lois ; simplification. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Thèmes : Parlement ; lois ; simplification. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de lui donner des indications sur les initiatives qu'elle compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Thèmes : Parlement ; lois ; simplification. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Thèmes : Parlement ; lois ; simplification. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Thèmes : Parlement ; lois ; simplification. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la nécessité de prévoir des sanctions en cas de non-respect d'obligations légales. La loi portant engagement national pour le logement oblige, à partir de 2011, à afficher la performance énergétique sur les annonces immobilières de vente de logements. La loi n'a pas prévu de sanctions en cas d...

Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. dépot légal. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement de l'édition numérique. De plus en plus, des ouvrages soumis à l'obligation de dépôt légal ne paraîtront plus sur support papier, mais uniquement au format numérique. Cela permet de ne plus passer par un éditeur et un imprimeur qui, jusqu'ici, étaient les points de contrôle qui permett...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui donner des indications sur les mesures de sécurité informatique prises dans son ministère, afin d'éviter les intrusions extérieures et les vols de données numériques. Il souhaite savoir s'il fait...

Thèmes : industrie ; équipements ; robotisation. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le retard français, par rapport à nos concurrents européens, en matière de robotisation de nos industries. Cela porte directement atteinte à notre compétitivité. Il souhaite connaître les initiatives qu'il compte prendre pour combler le retard en robotisation de nos industries.

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le succès de la lutte contre l'ESB et sur les assouplissements possibles de la réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés en France. Il souhaite connaître ses intentions concernant une révision de la liste des matériels à risques spécifiés (MRS) ainsi que sur le rééquil...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. prise en charge

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs d'animaux destinés à l'exportation, qui doivent continuer à faire vacciner leurs animaux contre la fièvre catarrhale ovine par des vétérinaires. Ils vont continuer à supporter des coûts qui pourraient déstabiliser la filière, déjà très fragile. Il souhaite savoir...

Thèmes : informatique ; développement ; ordinateurs. équipement des ménages

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'importance de l'accès au numérique pour les populations les plus fragiles. Que ce soit pour les démarches administratives, la recherche d'un emploi ou tout simplement le maintien de liens sociaux, l'accès à un ordinateur et à Internet est de plus en plus indispens...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de réviser et d'harmoniser les différents zonages existants pour bénéficier d'aides ou d'exonérations liées à l'achat ou à la location de logements. Un zonage existe par exemple pour les APL, mais aussi p...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité de revaloriser les aides dont bénéficient les entreprises d'insertion. Ces aides n'ayant pas été revalorisées depuis une dizaine d'années, la charge qui pèse sur les entreprises d'insertion s'alourdit et nombre d'entre elles risquent de diminuer leur activité d'inserti...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. nommage. perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur la manière dont la France se positionne par rapport à la décision de l'ICANN d'ouvrir largement les extensions de noms de domaine sur Internet. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte gérer les extensions de noms de domaine qui concernen...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. nommage. perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur la position de la France concernant la gouvernance de l'ICANN, l'organisme chargé de gérer, au niveau mondial, les noms de domaine sur Internet. Le contrat liant l'ICANN et le gouvernement des États unis d'Amérique arrive à échéance le 30 sep...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; effectifs de personnel. perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le manque grandissant d'auxiliaires de puériculture. C'est un secteur professionnel où les besoins sont grandissants, et où les établissements d'accueil des jeunes enfants ne peuvent fonctionner qu'avec un taux minimum de 50 % de personnel diplômé. Certains secteurs comme la Haute-Savoie sont particulièreme...

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés posées par la règle de l'unicité de l'allocataire en matière de prestations sociales aux parents divorcés ayant choisi la garde alternée des enfants et n'ayant pas établi de convention sur l'attribution de ces prestations. Bien que des solutions aient pu être trouvées...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui donner des indications sur les détenteurs de la dette négociable de l'État. Il souhaite connaître, à la date du 1er juin 2010, la liste des 30 plus importants souscripteurs de titres de la dette d'État français pour l'année 2010.