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Lionel Tardy
Question N° 98056 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 18 janvier 2011

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui donner des indications sur les initiatives qu'il compte prendre dans le cadre de la « délégifération » annoncée par le chef de l'État pour le second semestre de l'année 2011.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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