Lionel Tardy
Question N° 93290 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs d'animaux destinés à l'exportation, qui doivent continuer à faire vacciner leurs animaux contre la fièvre catarrhale ovine par des vétérinaires. Ils vont continuer à supporter des coûts qui pourraient déstabiliser la filière, déjà très fragile. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en oeuvre sur ce sujet.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Conformément aux orientations des états généraux du sanitaire relatives à la gestion future des maladies animales et au vu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France suite à la vaccination généralisée effectuée lors des précédentes campagnes, le comité de suivi national de la FCO du 21 juillet 2010, qui a rassemblé les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires et l'administration, a validé, pour la prochaine campagne vaccinale, soit après le 2 novembre 2010, la mise en place d'une vaccination à caractère volontaire. Cette vaccination, qui, à la demande des organisations professionnelles, ne s'inscrit donc pas dans le cadre d'une prophylaxie dirigée par l'État, sera à la charge des éleveurs. Cette stratégie et ses modalités de mise en oeuvre ont été confirmées à l'occasion du comité de suivi du 20 octobre 2010. Pour ce qui est des conditions pratiques de réalisation de la vaccination, en ce qui concerne les animaux destinés à rester sur le territoire national, elle pourra être réalisée, au choix de l'éleveur, par l'éleveur lui-même ou par son vétérinaire. Pour les animaux devant faire l'objet d'une certification officielle pour satisfaire aux règles d'échanges entre États membres de l'Union européenne, ou d'exportation vers des pays tiers, la vaccination doit être réalisée par un vétérinaire. Si la prochaine campagne vaccinale revêt un caractère volontaire, la nécessité de maintenir un haut niveau de protection des cheptels demeure, tant au niveau individuel que collectif. La mobilisation de chacun dans cette démarche au bénéfice de l'élevage français reste donc un enjeu majeur, la vaccination étant le seul moyen réellement efficace pour lutter contre la réémergence de la FCO. La France a signé des protocoles bilatéraux avec l'Italie, l'Espagne et la Belgique. Ces protocoles permettent certains allégements aux conditions de mouvements des animaux fixées par la réglementation communautaire. Ils sont basés sur la vaccination des animaux, pour ceux en âge de l'être, ou, pour les plus jeunes, sur la vaccination de la mère ou du cheptel de souche. Pour l'Italie, les conditions du protocole actuel sont reconduites pour l'année 2011 et seront étendues à l'espèce ovine. Pour l'Espagne, le protocole actuel est maintenu jusqu'au 1er janvier 2011, date à partir de laquelle les autorités espagnoles se sont engagées à reconnaître l'équivalence des zones réglementées françaises et espagnoles. Les échanges de ruminants pourront se faire dès lors sans exigence de vaccination.
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