Lionel Tardy
Question N° 94523 au Ministère du des territoires
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessité de réviser et d'harmoniser les différents zonages existants pour bénéficier d'aides ou d'exonérations liées à l'achat ou à la location de logements. Un zonage existe par exemple pour les APL, mais aussi pour bénéficier d'une exonération pour les propriétaires qui louent des chambres meublées. Différentes zones existent, pour tenir compte des écarts de prix dans l'immobilier, ce qui est normal. Mais ces zonages semblent figés, alors même que les prix de l'immobilier évoluent et que les zones où l'immobilier est cher tendent à s'étendre. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte mettre en oeuvre pour revoir et harmoniser les différentes zones, afin de simplifier ces dispositifs et de coller à la réalité des prix constatés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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