Lionel Tardy
Question N° 69336 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conservateurs contenus dans certains produits cosmétiques. Des études suggèrent que ces conservateurs, comme le paraben, sont toxiques pour la santé, et ont une influence sur la fertilité. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les initiatives prises par le Gouvernement afin de faire le point sur la toxicité que pourrait représenter la présence de ces ingrédients dans les produits cosmétiques.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Les parabens, dont le méthylparaben, l'éthylparaben, le propylparaben et le butylparaben sont largement utilisés en tant que conservateurs dans les produits cosmétiques en raison de leur efficacité antimicrobienne. Ils sont le plus souvent associés les uns aux autres afin d'élargir leur spectre de conservation. Un arrêté fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques limite l'usage de ces substances aux concentrations maximales autorisées à 0,4 % (en acide) pour un ester et à 0,8 % (en acide) pour les mélanges d'ester. L'ensemble des données de la littérature, les conclusions de comités d'experts européens dans les domaines cosmétique et alimentaire et les études fournies par les industriels n'ont, à ce jour, pas mis en évidence de risque lié à l'utilisation des parabens dans les conditions actuelles d'utilisation. En effet, l'analyse de l'ensemble des données de toxicologie a permis de conclure à une bonne tolérance générale de cette famille, qui bénéficie d'une expérience d'utilisation de plusieurs dizaines d'années. Ainsi, l'utilisation des parabens peut être poursuivie, dans la mesure où elle respecte les concentrations autorisées. Il n'en demeure pas moins que l'évaluation des données disponibles se poursuit au niveau communautaire afin d'exclure tout risque dans le cadre de leur utilisation dans les produits cosmétiques. Enfin, au début de l'année 2009, la ministre de la santé et des sports a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) pour qu'elle procède à l'évaluation de la part du risque attribuable aux ingrédients perturbateurs endocriniens ou toxiques pour la reproduction présents dans les produits cosmétiques. Les substances incriminées ont été préalablement identifiées par l'AFSSAPS et sont en cours d'évaluation. Cette saisine s'inscrit dans le cadre d'une saisine collective des agences sanitaires portant sur des substances susceptibles de présenter des risques similaires dans des produits de consommation courante. Des expertises sont actuellement en cours, notamment celle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
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