Lionel Tardy
Question N° 74101 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 mars 2010
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a procédé, conformément à la demande du Premier ministre exprimée par circulaire du 8 décembre 2008, à un recensement des commissions administratives relevant de sa compétence. Ainsi, trente commissions ont été soumises à réexamen. L'analyse de la pertinence de leur maintien ou de leur suppression a été effectuée dans une perspective coût-bénéfice, avec l'appui de la mission « simplifions ! » du ministère. Globalement, ces commissions ont un coût de fonctionnement modeste. À l'issue de ces travaux, treize commissions n'ont pas été reconduites en juin 2009, dans le souci d'alléger le processus de décision. Dix-sept commissions administratives à caractère consultatif ont été prolongées. Leur maintien s'est avéré indispensable afin d'assurer un lieu de dialogue institutionnalisé avec les professions et personnalités extérieures à l'administration intervenant dans les secteurs concernés. La réunion de ces commissions permet, entre autres, à l'administration de disposer en un minimum de temps des informations utiles pour la préparation de textes ou décisions. Les membres de ces commissions ne sont pas rémunérés et leur secrétariat est assuré en général par l'administration elle-même.
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