Lionel Tardy
Question N° 63291 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de la conférence de la ruralité pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet organisme consultatif.
Réponse émise le 20 avril 2010
La conférence de la ruralité a été créée par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux pour suivre les progrès des politiques de développement des territoires, dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et formuler des propositions pour l'avenir. La conférence, réunie à deux reprises, le 7 mars 2006 et le 20 février 2007, a suivi la mise en oeuvre de dispositifs issus de la loi relative au développement des territoires ruraux et permis d'apporter à ses membres une information sur l'évolution de politiques nationales ou communautaires appliquées aux territoires ruraux et de les consulter à cet égard. Le mandat de ses membres, nommés pour trois ans en 2006, est depuis lors arrivé à échéance. Le fonctionnement de la conférence, présidée par le ministre en charge des affaires rurales, n'a pas bénéficié de moyens spécifiques d'animation, hors l'investissement des services du ministère. Le coût d'organisation matérielle du fonctionnement de la conférence de la ruralité a été estimé en 2007 à environ 15 000 EUR, sans toutefois disposer d'une approche complète des temps consacrés à sa préparation. Sur proposition du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, qui préside cette instance et s'est vu confier l'organisation des assises des territoires ruraux, le Président de la République a décidé de renouveler ladite conférence et de la réunir six mois après le comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire. Ce dernier devrait être réuni prochainement par le Premier ministre et arrêter un plan d'ensemble en faveur des territoires ruraux, faisant suite aux assises des territoires ruraux organisées par le ministre.
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