Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la rentrée scolaire dans les établissements de sa circonscription qui annonce de graves surcharges d'effectifs dans les classes qui posent un problème de sécurité. Alors que, dans les collèges de l'Hérault, 23 postes sont supprimés pour 795 élèves en plus, les établissem...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nouvelle série sciences et techniques industrielles (STI), dans le cadre de la réforme du lycée, organisée autour de quatre spécialités : innovation technologique et éco-conception, système d'information et numérique, énergies et développement durable, architecture et...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires à la Fonction publique de l'État, et du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 d...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Béziers Neussargues ; perspectives

M. Kléber Mesquida interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes du comité pluraliste de défense de la ligne Béziers-Neussargues. La confirmation par le délégué régional de Réseau ferré de France (RFF) de la fermeture de 4 000 km de voie, essentiellement dans le Massif central et en particulier sur la ligne Béziers-Neussargu...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en compte de la pénibilité du travail de nuit en matière de retraite des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence des soins. Dans l'article L. 4121-3-1, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a intégré au code du travail cette disposition rendant obligatoires à partir du 1e...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; bilan et perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture du demi-poste d'assistante de vie scolaire collectif (AVS-co) de la classe secondaire de Lamalou-les-Bains, intégrée au centre de soins, de rééducation et d'éducation (CSRE), qui a provoqué une grande incompréhension au sein de l'équipe éducative et des associations humanitair...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la demande conjointe de deux associations Espéranto France et Sat-Amikaro qui oeuvrent pour que l'espéranto soit ajouté à la liste des langues admises en tant qu'option au baccalauréat. L'espéranto est une langue aujourd'hui reconnue par une importante organisation inter...

Thèmes : jeunes ; logement ; foyers de jeunes travailleurs. autorisation d'établissement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les foyers de jeunes travailleurs dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Les besoins en matière d'accueil et de logement des jeunes sont en perpétuelle progression sur nos territoires. Deux associations biterroises et l'union régionale pour l'habit...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; contrats de concession. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la transmission d'une proposition par ERDF. En effet, il semblerait que ERDF ait transmis une proposition qui viserait à imposer autoritairement dans la loi un report de trente ans (soit jusqu'en 2041) du te...

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la suppression de l'agrément de la confédération nationale du logement (CNL). Alors que le pays est confronté à une crise du logement historique - 1million de logements font défaut, les prix de l'immobilier ont dou...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; OCM vin. décantation de lies

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le précontentieux communautaire entre la France et la Commission à Bruxelles, sur les vins de décantation de lies. Les opérations de décantation, de filtration ou de centrifugation des lies sont des opérations encadrées et contrôlées par la DGDDI (direction générale des douanes...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur la consommation finale d'électricité ; réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'interrogation exprimée par plusieurs dizaines de milliers de foyers suite à l'apparition d'une nouvelle ligne sur les factures d'électricité envoyées par l'opérateur EDF. En effet, à la rubrique « taxe ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conditions et les conséquences des politiques engagées dans le secteur du logement, notamment en matière de lutte contre l'exclusion. Les lois du 5 mars 2001 et du 25 mars 2009 sont censées garantir l'inconditi...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. réglementation

M. Kléber Mesquida interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le système de mutation dans l'éducation nationale qui rend difficile le rapprochement de conjoints. Interpellé par de façon croissante par les personnels enseignants de l'éducation nationale en attente de mutation pour rapprochement familial, il semble que les choix de ces professeu...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière à l'éducation nationale. Le Président de la République s'était engagé à revaloriser la carrière des infirmières pour un passage en catégorie A. Or 7 700 infirmières ne bénéficient toujours pas de cette revalorisation. Un retard qui affecte l'équ...

Thèmes : presse et livres ; presse ; distribution. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la proposition de loi n° 378 relative à la régulation du système de distribution de la presse, qui remet en cause la loi fondatrice de ce système, la loi Bichet du 2 avril 1947. Au cours des états généraux de la presse écrite, le syndicat national des dépositaires de presse (SNDP) avait soum...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des assistants de vie scolaire qui sont orientés vers l'aide à l'accueil et à l'intégration individualisés d'élèves handicapés. Sur le département de l'Hérault, suite à un arrêté préfectoral, certains contrats concernant les AVSi ne sont pas reconduits. Pour exemple, une AVSi, qui...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Béziers Neussargues ; fonctionnement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les syndicats de travailleurs du rail, suite à la convention portant sur les trains d'équilibre du territoire qui a été signée entre la SNCF et l'État, et plus précisément en ce qui concerne le matériel roulant sur la ligne de l'Aubrac...

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Béziers Neussargues ; fonctionnement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sollicitation de la SNCF d'utiliser le matériel roulant de la région Languedoc-Roussillon sur la ligne de l'Aubrac, entre Béziers et Neussargues. Une convention « trains d'équilibre du territoire » a été signée entre l'État et la SNCF le 13 décembre 2010. Les li...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants relative à la dyspraxie. En effet, la dyspraxie est une déficience qui peut devenir un handicap à l'école, surtout si aucun diagnostic n'est posé. Les enseignants ignorent, dans la très grande majorité des cas, les caractéristiques de ce trouble, faute de formation dans ce domaine. ...