Kléber Mesquida
Question N° 125557 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en compte de la pénibilité du travail de nuit en matière de retraite des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence des soins. Dans l'article L. 4121-3-1, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a intégré au code du travail cette disposition rendant obligatoires à partir du 1er janvier 2012 l'évaluation et la prévention par les employeurs de cette pénibilité. Dans le même code, dans les articles L. 3122-29 à L. 3122-31, est définie une notion concernant plus précisément les praticiens hospitaliers, celle du travail de nuit. Une disposition pas inutile quand on connaît les facteurs dangereux pour la santé des nombreux praticiens hospitaliers qui travaillent la nuit. Néanmoins, à ce jour, l'État français, leur employeur, n'a pris aucune mesure qui s'apparente de près ou de loin à de l'évaluation ou de la prévention de la pénibilité du travail de nuit. Par ailleurs, aucune concertation avec les syndicats médicaux porteurs de ces doléances n'a jamais été mise en place par le ministère de la santé. Aussi, il demande lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'organiser une rencontre avec les syndicats de professionnels et assumer ses responsabilités et ses missions à l'égard des médecins des hôpitaux publics.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.