Kléber Mesquida
Question N° 99789 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 février 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les syndicats de travailleurs du rail, suite à la convention portant sur les trains d'équilibre du territoire qui a été signée entre la SNCF et l'État, et plus précisément en ce qui concerne le matériel roulant sur la ligne de l'Aubrac, entre Béziers et Neussargues. Le matériel roulant sur cette desserte appartient à la région Languedoc-Roussillon. La SNCF l'utilisait dans l'attente de trouver une solution interne. Or l'assemblée régionale a donné son accord sur l'utilisation de ses trains (TER) jusqu'au 28 février 2011. Bien qu'il reste moins d'un mois jusqu'à l'échéance, la SNCF ne semble pas avoir arrêté son choix. De plus, le directeur de région de la SNCF, dans le cadre du comité d'établissement régional de Montpellier qui a eu lieu le 20 janvier 2011, a déclaré que, sans solution, la SNCF aurait recours à la route. Cette orientation même si elle reste une hypothèse ne peut remplacer une véritable solution et s'avère complètement contradictoire avec le programme des trains d'équilibre du territoire et le Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, cette option mettrait tout simplement en péril la survie de cette ligne. Or la SNCF possède un parc de locomotives conséquent, notamment suite à l'abandon de l'activité fret, qui selon les syndicats pourrait reprendre du service. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en place, pour assurer le service public d'aménagement du territoire et garantir que ces lignes soient desservies en mode ferroviaire.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le 13 décembre 2010, l'État a signé avec la SNCF une convention pour les trains d'équilibre du territoire (TET). Cette démarche s'inscrit dans le prolongement de l'engagement national pour le développement équilibré des territoires, pris par le Président de la République le 4 novembre 2010 à Troyes. Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes et d'améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. À ce titre, l'État s'engage à verser une compensation annuelle de 210 Meuros pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires d'équilibre du territoire. La liaison dite « l'Aubrac », qui relie Clermont-Ferrand à Béziers via Neussargues, fait partie de ces liaisons. En juin 2010, avant la signature de la convention TET, la vétusté des locomotives utilisées a conduit la SNCF à remplacer les anciennes rames tractées de Béziers-Clermont par des matériels automoteurs loués à des activités TER. Ainsi, des automotrices électriques Languedoc-Roussillon ont assuré la relation entre Neussargues et Béziers et des automoteurs diesel Auvergne, celle entre Clermont-Ferrand et Neussargues. Des travaux affectent l'exploitation de la ligne au second semestre 2011, ainsi que l'a communiqué la SNCF à l'ensemble des élus concernés : la desserte par train entre Clermont-Ferrand et Saint-Chély-d'Apcher est interrompue du 14 juin au 9 décembre 2011 et assurée par autocar. La SNCF assure la desserte entre Saint-Chély-d'Apcher et Béziers par automoteur électrique, comme auparavant, mais cet automoteur n'est plus loué auprès de la région Languedoc-Roussillon. Par souci du maintien de la ligne Beziers-Neussargues-Clermont, la nécessité de poursuivre l'exploitation de la ligne avec les moyens techniques adaptés a été confirmée auprès de la SNCF. Le 14 juin 2011, le conseil régional de Languedoc-Roussillon a exprimé son intérêt pour une solution permettant aux voyageurs d'effectuer leur trajet sans rupture de charge à Neussargues. Celle-ci repose sur l'utilisation d'un automoteur thermique de Clermont-Ferrand jusqu'à Béziers. Cette exploitation sera de nature à améliorer la fiabilité des dessertes, par rapport aux anciennes locomotives utilisées, sujettes à de nombreuses pannes, qui pénalisaient lourdement les voyageurs. Cette solution étudiée par la SNCF sera mise en oeuvre dès le service annuel 2012.
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