Kléber Mesquida
Question N° 119431 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 octobre 2011
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la rentrée scolaire dans les établissements de sa circonscription qui annonce de graves surcharges d'effectifs dans les classes qui posent un problème de sécurité. Alors que, dans les collèges de l'Hérault, 23 postes sont supprimés pour 795 élèves en plus, les établissements se retrouvent avec des classes surchargées souvent à plus de 30 élèves. C'est un contexte qui n'apporte que des difficultés pour les enseignants dans leurs missions et pour les élèves qui subissent les plus mauvaises conditions d'apprentissage. Au-delà, notamment au collège de Capestang, la suppression de 3 postes et demi et la suppression de deux classes (4e et 3e) ont pour conséquences de vrais problèmes de sécurité. En effet, dans ce collège, des bureaux ont du être ajoutés dans les classes, des armoires ont été déménagées pour laisser de l'espace ; ainsi des sorties de secours sont condamnées ! Alors que la politique gouvernementale surcharge les classes pour répondre à ses exigences comptables, elle met les élèves et les professeurs dans l'insécurité. Aussi, face à une situation créée par sa politique de sureffectif, il lui demande s'il peut lui indiquer quels moyens il mettra en oeuvre pour faire cesser ces situations mettant en danger les élèves et le personnel enseignant.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative procède, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (EID) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'Insee reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Ainsi, dans une période de suppression d'emplois, l'académie a bénéficié d'une mesure de création de 219 emplois d'enseignants en 2010. À la rentrée 2011, l'académie de Montpellier a connu une évolution de ses effectifs d'élèves supérieure à l'augmentation au plan national. Ainsi la répercussion des 4 800 suppressions d'emplois votées par le Parlement s'y traduit par un retrait limité à 96 emplois dans le second degré. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne la situation des collèges de l'Hérault à la rentrée 2011, seules 60 divisions sur 1 566 ont un nombre moyen d'élèves supérieur ou égal à 30, soit 3,8 %. S'agissant plus particulièrement du collège Paul-Bert de Capestang, deux postes y ont été retirés à la rentrée 2011, correspondant, d'une part, à la création d'un poste supplémentaire en allemand et, d'autre part, à la suppression de trois postes : en lettres modernes, mathématiques et éducation physique et sportive. La situation moyenne des effectifs par division de cet établissement est la suivante : 28,5 élèves par division en sixième, 24,67 en cinquième, 28,4 en quatrième et 30,2 en troisième. Enfin aucun problème de sécurité n'a été signalé concernant le collège Paul-Bert à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault.
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