Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : traités et conventions ; accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican ; laïcité. respect

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur. Des campagnes d'information pour soutenir ce texte voudraient justifier l'accord de notre République avec le Vatican...

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; service des naturalisations. déconcentration. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la question de la nouvelle procédure d'accès à la nationalité française. Dans l'objectif de réduire les lourdeurs administratives, raccourcir les délais d'obtention et de faire des économies, (40 postes supprimés d'ici 2012 à la SDN, sous-directio...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie à propos de l'avis de l'AFSSA qui remet en cause la clause de sauvegarde mise en place au printemps 2008 par la France. Cette clause avait interdit la commercialisation du maïs Mon 810. Pour que le modèle agricole français soit préservé et ne s'engage pas vers la généralisation du maïs Mon 810, il lui demand...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en ce qui concerne l'article 132 de la loi des finances relative à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) à compter du 1er janvier 2009. L'AER forme un revenu de remplacement ou de complément susceptible d'être versé au profit des personnes involontaire...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du marché du bois et la situation de l'Office national des forêts (ONF), en regard des mesures le concernant dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP). Actuellement les forêts des collectivités relèvent du régime forestier à l'instar des forêts domaniales qui resten...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos du contrat signé à Épinal en 2006 entre l'Office national des forêts (ONF) et l'État pour la période 2007-2011. Ce contrat a été signé à Épinal lors du congrès de la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), par les ministres de l'agriculture et de la pêche, de l'écologie et du dévelo...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre à propos de la filière bois dans le cadre de sa relance voulue par le Président de la République. L'évolution du marché du bois et l'Office national des forêts (ONF) ne sont pas en bonne santé. Les mesures concernant l'ONF dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) ont imposé des charges supplémentaires à ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des décisions prises par le Gouvernement à l'encontre de l'enseignement agricole public qui pénalisent notamment le lycée Charles Marie de la Condamine, à Pézenas. En terme de mesures, la suppression de la classe de 4ème (recrutement déjà enregistré pour 2009-2010) est particulièrement difficile à a...

Thèmes : consommation ; réglementation ; conditionnement des produits. doses réglementées. suppression. conséquences

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur les problèmes soulevés par la directive européenne entrée en vigueur le 11 avril 2009 relative à la fin de l'emballage réglementé. La commercialisation des produits pourra alors s'établir de façon anarchique : des paquets de riz de 480 grammes, des bouteilles dont le contenant est de 90 centilitres, etc. Vis-à-vis du consommate...

Thèmes : associations ; associations d'animation rurale ; financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses inquiétudes soulevées par la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » chez les associations et les maires ruraux. Le dynamisme des communes rurales repose sur une politique d'aménagement du territoire volontariste et intégrée, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives et...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA), qui sont confrontées à des dispositifs financiers de plus en plus sévères risquant de remettre en cause l'agriculture familiale. La liste de matériels éligibles aux versements de crédits est de plus en plus restreinte, la baisse des crédits...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; enseignants ; remplacement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne le recrutement de professeurs des écoles dans l'académie de Montpellier. La vague de recrutement de 15 listes complémentaires n'a pas pourvu la totalité des postes vacants dans l'académie. Les titulaires remplaçants bénéficient de postes stables ne correspondant pas à leurs missions initiales, al...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en ce qui concerne la diffusion des produits concernant La Française des jeux qui demande aux buralistes certaines obligations en matière de responsabilité. Les buralistes reçoivent une formation adaptée pour être autorisés à diffuser les jeux de grattage, de pronostics ou de tirage...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la circulaire n° 95-086, qui donnait aux langues régionales le statut de langue vivante à tous les niveaux d'enseignement, en particulier au collège et au lycée où elles peuvent être choisies comme langue vivante 2. Il semblerait qu'aujourd'hui le Gouvernement s'apprête à supprimer la possibilité de cho...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos des nouvelles maquettes des concours de recrutement des enseignants, qui ont été présentées récemment, et qui semblent ignorer pour l'instant la formation et le recrutement des enseignants de langues régionales. Le nombre d'élèves apprenant une langue régionale est en constante progression, notamment en se...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; éducation artistique. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les nouvelles orientations gouvernementales dans le domaine de la culture, et sur les conséquences que les récentes mesures politiques et financières produisent sur le territoire. La politique gouvernementale entend désengager le ministère de la culture et de la communication et les ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires. publication

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la politique engagée, en matière de transparence sur les subventions agricoles, qui va procéder à la publication des noms des bénéficiaires des aides de la PAC ainsi que du montant de ces dernières sur un site Internet. Ces aides ont été créées en 1992 pour compenser la baisse des prix agricoles e...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en ce qui concerne l'annonce de la suppression de 200 emplois dans l'enseignement agricole public. Alors que 88 emplois d'enseignants et 64 emplois d'administratifs ont été supprimés dans le budget 2009, le Gouvernement exige maintenant la suppression de 200 emplois supplémentaires. Il est demandé au DGER de...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens

Il a été annoncé la suppression de 200 emplois dans l'enseignement agricole public. Alors que 88 emplois d'enseignants et 64 emplois d'administratifs ont été supprimés dans le budget 2009, le Gouvernement exige maintenant la suppression de 200 emplois supplémentaires. Il est demandé au DGER de compenser les suppressions en occupant les enseignants « au maximum » et en ayant recours massivement ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge efficiente des enfants qui sont atteints d'autisme. L'association « Solidarité autisme Béziers et sa région » qui est une antenne de la « Fondation autisme » souhaiterait mettre en place un centre d'accueil pour enfants atteints de cette pathologie, suivant le modèle de celui qui s'est ouvert...