Kléber Mesquida
Question N° 48402 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 12 mai 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant la politique engagée, en matière de transparence sur les subventions agricoles, qui va procéder à la publication des noms des bénéficiaires des aides de la PAC ainsi que du montant de ces dernières sur un site Internet. Ces aides ont été créées en 1992 pour compenser la baisse des prix agricoles européens alignés sur les prix mondiaux. Elles devraient être considérées comme un soutien à un secteur plutôt qu'à des individus comme cela se fait dans l'industrie. Ces chiffres peuvent être injustement assimilés aux revenus des agriculteurs alors que 75 % d'entre eux reçoivent un revenu équivalent au SMIC. La crainte des syndicats se manifeste dans la possible exploitation qui pourrait être faite de ces publications, afin de jeter l'opprobre sur ces aides, en les considérant comme un privilège. D'autant plus que le principe des aides est très mal admis par la majorité des agriculteurs qui préféreraient vivre de leur travail avec des prix rémunérateurs. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il entend mettre en place pour répondre à l'inquiétude des professionnels sur cette question.
Réponse émise le 23 juin 2009
En application du règlement CE n° 259-2008 de la commission du 18 mars 2008, chaque État membre est tenu de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC). Sur le site TelePAC, chacun peut désormais effectuer une recherche par nom, par commune ou par montant, pour connaître les bénéficiaires de la PAC en France. Le ministère de l'agriculture et de la pêche ne sous-estime pas l'inquiétude du monde agricole devant le risque d'amalgames et l'exploitation qui pourrait être faite de ces informations. Mais au final, cet effort de transparence s'est traduit par un exercice national de pédagogie et d'explication autour de ce que recouvre l'ensemble de ces aides. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche s'efforceront de poursuivre dans cette voie de la transparence et de la pédagogie. La répartition des aides va évoluer avec la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. En 2010, ce sont 1,4 milliard d'euros qui seront attribués sur des bases différentes au profit de productions et de territoires fragiles, de systèmes de production durables, comme les prairies ou encore d'outils de couverture des risques climatiques ou sanitaires, ce qui contribuera à réduire les écarts entre les bénéficiaires. La transparence permettra à chacun de mesurer la réalité de cette nouvelle répartition des aides.
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