Kléber Mesquida
Question N° 42994 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 février 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie à propos de l'avis de l'AFSSA qui remet en cause la clause de sauvegarde mise en place au printemps 2008 par la France. Cette clause avait interdit la commercialisation du maïs Mon 810. Pour que le modèle agricole français soit préservé et ne s'engage pas vers la généralisation du maïs Mon 810, il lui demande s'il entend s'opposer fermement à la levée de la clause de sauvegarde.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Le fondement de la clause de sauvegarde, qui concerne la culture en plein champ du maïs Monsanto 810, repose sur des risques environnementaux jugés sérieux et non pas sur des risques sanitaires, objet de l'avis de l'AFSSA dont la presse a fait écho le jeudi 12 février 2009 et qui est conforme aux avis antérieurs de l'agence sur ce maïs. De ce fait, cette dernière publication de l'AFSSA ne remet en cause, d'aucune manière, la validité des arguments soulevés par le Comité de préfiguration du Haut Conseil des biotechnologies qui ont servi de base à la clause de sauvegarde française sur le MON 810. Comme elle l'a déjà annoncé, suite à la publication de l'avis de l'AESA fin octobre 2008, la France maintient sa position sur la clause de sauvegarde, estimant que de nombreuses questions soulevées par les scientifiques restent toujours en suspens. La France souhaite que la commission ne se prononce pas sur les clauses de sauvegarde avant la finalisation du processus actuel de réévaluation du MON 810. C'est cette position qu'a défendue la France au niveau communautaire lors du Comité permanent de la chaîne alimentaire de la santé animale du 16 février 2009 au cours duquel les États membres ont été amenés à exprimer leur position sur la clause française. Aucune décision n'ayant été prise lors de ce comité, ce sera au Conseil des ministres de se prononcer sur ce dossier. La France a défendu de la même manière les clauses de sauvegarde hongroise et autrichienne portant sur le même maïs lors du Conseil environnement de l'Union européenne du 2 mars 2009. Cette position a été partagée par de nombreux États membres, ce qui a permis le rejet des décisions de levée des clauses de sauvegarde proposées par la Commission.
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