Kléber Mesquida
Question N° 18059 au Ministère de la Culture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication en ce qui concerne les nouvelles orientations gouvernementales dans le domaine de la culture, et sur les conséquences que les récentes mesures politiques et financières produisent sur le territoire. La politique gouvernementale entend désengager le ministère de la culture et de la communication et les DRAC de l'éducation artistique tout au long de la vie, ouverte à l'ensemble de la population, dans le respect de sa diversité sociale, générationnelle, culturelle. La politique gouvernementale fait appel au marché concurrentiel et veut réduire l'ambition d'un projet national en le diluant dans l'éducation nationale, institution déjà bien fragilisée dans sa mission d'origine. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en place pour éviter le recours au marché concurrentiel pour toutes les démarches éducatives dans le domaine des arts et de la culture.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le Gouvernement a mis en place en janvier 2008 un plan ambitieux de développement de l'éducation artistique et culturelle. Ce plan, en cours de mise en oeuvre, comporte plusieurs mesures visant à renforcer l'offre publique en matière d'éducation artistique et culturelle. Les jeunes de moins de vingt-six ans et les enseignants peuvent désormais visiter gratuitement les musées et monuments historiques nationaux sous tutelle du ministère de la culture et de la communication. L'enseignement de l'histoire des arts est désormais obligatoire à l'école primaire, au collège et au lycée. Un site annuaire sur l'enseignement de l'histoire des arts sera ouvert en septembre 2009, facilitant l'accès à la ressource numérique, gratuite pour l'essentiel, de nos grands établissements, à l'image des sites pédagogiques de la Bibliothèque nationale de France et du Louvre, du musée du Quai Branly ou encore du site « Histoire en images » développé par les musées de France. Les projets d'écoles et d'établissements (second degré) doivent tous avoir un volet culturel, élaboré en partenariat avec les structures artistiques et culturelles de proximité. De même, les structures artistiques et culturelles subventionnées par l'État doivent toutes avoir un projet d'action éducative. Le plan gouvernemental demande aux chaînes publiques de développer leur offre, notamment en vidéo à la demande, à l'occasion de la révision de leur cahier des charges. Il propose, sous l'impulsion du Centre national du livre, un nouveau fonds d'aide, baptisé « librairie de l'éducation artistique et culturelle » afin de stimuler les projets innovants des éditeurs. Il est doté de 200 000 euros, à parité entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication (CNL, Louvre, Quai Branly, Centre Pompidou). Il élargit l'offre publique d'activités éducatives dans le domaine des arts et de la culture en mettant en place, par l'intermédiaire de l'éducation nationale, un accompagnement éducatif dans les établissements scolaires après 16 heures. Il incite les collectivités territoriales à renforcer l'offre éducative des établissements d'enseignement spécialisé des disciplines artistiques et à multiplier par quatre, en concertation avec l'éducation nationale, les classes à horaires aménagés. Il prévoit un doublement en cinq ans du nombre des élèves (qui concerne actuellement 1,2 million d'enfants et de jeunes) bénéficiaires des programmes « écoles, collèges, lycéens et apprentis au cinéma ». En outre, le Gouvernement s'engage à mieux faire connaître les dispositions prévues à l'article 129-35 du code du travail et à l'article 199 sexdecies du code général des impôts qui ouvrent la possibilité de déduire de ses impôts, ou d'obtenir un crédit d'impôt (pour les contribuables qui ne sont pas imposables), correspondant à 50 % de la somme consacrée aux cours à domicile donnés par un enseignant déclaré à titre individuel ou salarié d'une entreprise du secteur concurrentiel. Ces dispositions s'appliquent aux démarches éducatives dans le domaine des arts et de la culture engagées dans le cadre familial. Elles constituent l'un des leviers du plan d'action pour l'éducation artistique et culturelle décidé par le Gouvernement et complètent utilement les dispositions visant à renforcer l'offre publique en matière d'éducation artistique et culturelle.
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