Kléber Mesquida
Question N° 46905 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 avril 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les nombreuses inquiétudes soulevées par la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » chez les associations et les maires ruraux. Le dynamisme des communes rurales repose sur une politique d'aménagement du territoire volontariste et intégrée, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives et notamment sur le secteur associatif. Or la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » du ministère de l'agriculture est un sérieux coup porté aux associations d'éducation populaire qui conduisent pourtant une action particulièrement efficace et indispensable, en termes de services rendus à la population et de développement du lien social dans les communes rurales. Les effets de ce désengagement lié à la RGPP se font déjà sentir, d'autant plus que cette coupe budgétaire vient s'ajouter à la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP). Les difficultés que connaissent plusieurs milliers d'associations ne feront que s'amplifier si rien ne change. Les collectivités locales, qui vont logiquement être davantage sollicitées par ces associations, ne pourront éternellement pallier le désengagement financier de l'État. Enfin, il s'interroge sur la contradiction existante entre ce désengagement et les intentions du Chef de l'État qui, lors du dernier congrès des maires de France, a souhaité la mise en place d'une politique d'aménagement du territoire adaptée à une nouvelle ruralité qui gagne de la population. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rassurer le milieu associatif en milieu rural et pour le soutenir dans son travail actif au plus près des populations.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le ministère de l'agriculture et de la pêche a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du ministère a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de la pêche continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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