Kléber Mesquida
Question N° 47037 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 avril 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge efficiente des enfants qui sont atteints d'autisme. L'association « Solidarité autisme Béziers et sa région » qui est une antenne de la « Fondation autisme » souhaiterait mettre en place un centre d'accueil pour enfants atteints de cette pathologie, suivant le modèle de celui qui s'est ouvert en 2008 dans le 18e arrondissement de Paris, l'objectif étant de réintégrer, à terme, les enfants atteints d'un certain degré d'autisme, dans le cursus classique de l'école ordinaire. La pédagogie est basée sur une méthode d'origine anglo-saxonne appelée ABA (applied behavioral analysis), qui est reconnue par tous les pays, à l'exception de l'Argentine et de la France. Cette pédagogie a enregistré des résultats très encourageants ; c'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour reconnaître ce niveau de formation, afin de mettre en place un accompagnement efficace des enfants atteints de ce handicap.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les enfants autistes bénéficient des actions conduites par le ministère de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoin et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire favorise ainsi, et parfois même rend possible, la scolarisation des enfants présentant de l'autisme au sein des établissements scolaires classiques. Une convention a été signée le 17 septembre 2007 entre le ministre de l'Éducation nationale et les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés afin d'améliorer la formation de ces personnels. À la rentrée scolaire 2008, l'aide humaine dédiée à l'accompagnement des élèves handicapés a été portée à 24 684 personnes assurant des missions d'auxiliaires de vie scolaire. Ces efforts favorisent la mise en oeuvre des orientations de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005, qui définit les engagements de l'Éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes, en privilégiant deux axes d'action : organiser un réseau de ressources permettant de répondre à la diversité des situations individuelles, liée notamment à la sévérité très variable des troubles, et apporter aux personnels des établissements qui accueillent des enfants autistes des informations relatives aux troubles envahissants du développement ainsi qu'une aide pour mettre en oeuvre le projet personnalisé des élèves accueillis. Les rectorats et les inspections académiques sont en particulier invités à identifier, en lien étroit avec les services assurant un accompagnement, les besoins de création de dispositifs collectifs organisés pour répondre de façon adaptée aux besoins particuliers des jeunes présentant des troubles envahissants du développement, sans cependant faire de ces dispositifs le lieu exclusif de scolarisation pour l'ensemble de la population concernée. Le plan d'ouverture de 2 000 unités pédagogiques d'intégration (UPI) à l'horizon 2010 a notamment permis le développement d'UPI réservées à des enfants présentant de l'autisme ou un trouble envahissant grave du développement, comportant de petits effectifs, et un taux d'encadrement important. Ces regroupements pédagogiques permettent d'accueillir dans les établissements scolaires des élèves autistes dont le profil exige un haut niveau d'adaptation de leur environnement. Ils n'excluent nullement des temps de scolarisation dans les classes ordinaires, en fonction du projet de l'enfant. 149 classes d'intégration scolaires (CLIS) et UPI dédiées à l'accueil d'enfants autistes étaient recensées en 2007-2008. Il est également demandé aux services du ministère chargé de l'éducation et à ceux du ministère chargé des personnes handicapées, afin de faciliter la réalisation de parcours souples tenant compte des besoins évolutifs des jeunes souffrant d'autisme, de favoriser l'établissement de relations de coopération et de partenariat entre les établissements scolaires et les établissements et services d'accompagnement médico-sociaux ou sanitaires. Des efforts sont enfin conduits pour soutenir les personnels et améliorer leur formation. Cet axe de la circulaire de 2005 a été renforcé par les directives des circulaires des rentrées 2007 et 2008, qui ont fait de la formation et de l'accompagnement des enseignants non spécialisés une priorité. Certaines formations ou actions de soutien s'appuient sur les ressources locales (centre ressources autisme, services médicosocial ou sanitaire, associations...). Des modules d'initiative nationale consacrés à la thématique des troubles envahissants du développement, organisés par l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) et certains instituts universitaires de formation des maîtres sont par ailleurs proposés aux enseignants. L'INS HEA propose également depuis la rentrée scolaire 2007 une rubrique « Autisme et Pédagogie » sur son site internet. L'ABA (Applied Behaviour Analysis ou analyse appliquée du comportement) est l'une des stratégies éducatives utilisées pour favoriser le développement des personnes autistes. Elle fait partie des approches éducatives présentées dans les modules d'initiative nationale consacrés à la scolarisation des élèves autistes. Elle figure également parmi les outils éducatifs décrits dans le guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement qui sera publié dans la collection Repères du centre national de documentation pédagogique (CNDP) et diffusé dans l'ensemble des académies. Cette méthode peut être mise en oeuvre dans le cadre des services qui assurent un suivi éducatif des enfants et adolescents handicapés en complément de l'enseignement qu'ils reçoivent en classe. Les enseignants qui accueillent des enfants autistes peuvent quant à eux, comme c'est le cas pour d'autres approches éducatives spécifiques, s'en inspirer dans certaines situations. En revanche, ces approches éducatives spécifiques ne peuvent constituer le fondement de la démarche pédagogique d'un enseignant, qui ne peut se réduire à l'application exclusive d'une méthode, difficilement compatible en outre avec une pratique pédagogique dans un contexte collectif, car elle privilégie les interactions duelles. Elles ne peuvent a fortiori en tant que telles constituer le seul fondement d'un projet d'école ou d'établissement scolaire public ou privé sous contrat, qui doit s'inscrire dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes et des objectifs nationaux.
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