Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : enseignement supérieur ; université de médecine ; deuxième et troisième année. accès direct. modalités

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inscription en faculté de médecine de certains étudiants directement en deuxième ou troisième année. En effet, aux termes de l'article 1er de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants,...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les pistes visant à relever les défis de la protection sociale face au vieillissement de la population. En effet, le système français des retraites connaît un double problème à la fois démographique et économique : d'une part, les Français vivent de plus en...

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. coût. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la prime à la casse. D'après les chiffres publiés lundi 1er mars 2010 par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), les immatriculations de voitures neuves ont progressé de 17,8 % en février en France par rapport à février 2009. Sur le mois, 179 926 voitures particulières neuves ont été vendues. Depu...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; contractuels et vacataires ; recrutement. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recours aux personnels non-titulaires dans le supérieur et la recherche. En effet, le ministère estime à 37 000 le nombre de personnels non titulaires, dans le supérieur et la recherche, sur la base du rapport 2009 sur « l'état des lieux de l'emploi scientifique » présenté mercredi 10 fév...

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le bilan qui peut être fait de la prime à la casse pour les véhicules de plus de dix ans. Le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) a annoncé lundi 4 janvier 2009 que les immatriculations de voitures particulières neuves dans l'hexagone, dopées par la prime à la casse, avaient bondi de 48,6 % sur un a...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plan de relance. aides à l'embauche. bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les aides à l'embauche d'un stagiaire. En effet, la prime à l'embauche d'un stagiaire est une des mesures visant à faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés. Toutefois, sur un objectif initial de 150 000 stagiaires embauchés, seuls 7 000 jeunes ont été éligibles. Elle lui demande quelles s...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix du lait. En effet, consécutivement à l'accord signé entre industriels et producteurs de lait, une hausse de 5,5 % à 5,8 % du prix de base du lait est prévue au deuxième trimestre 2010 par rapport à la même période un an plus tôt. Or l'application dudit accord n'est pas a...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'aide publique au développement (APD) versée par les pays membres de l'Union européenne. En effet, en 2005, vingt-deux pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de la coopération et de développement économiques (OCDE) se sont engagés à porter leur APD à 0,51 % de leur pr...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. plan de relance. prise en compte

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des très petites entreprises. En effet, les TPE constituent un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a notamment augmenté les capacités financières d'intervention d'Oséo et proposé une...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. En effet, le rapporteur du budget Gilles Carrez a remis mercredi 28 avril une synthèse de ces facteurs : le niveau par habitant varie du simple au triple entre les 10 % de communes les plus vertueuses et les 10 % les plus dépensières. ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplacement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents. En effet, le système actuel n'est pas assez réactif : dès lors qu'un professeur est absent, il y a un délai de carence de 14 jours avant que le rectorat n'intervienne. Par ailleurs, le système actuel n'est pas assez souple : il n'y a pas de passere...

Thèmes : travail ; travail temporaire ; développement. conséquences

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le recours à l'intérim. En effet, le nombre d'emplois intérimaires a atteint 549 800 en décembre, en progression de 2,3 % par rapport au mois précédent (+ 12 600 postes) et de 1,5 % en un an, selon des données publiées le 9 février par Pôle emploi. De fin décembre 2008 à fin décembre 2009, il y a eu 8 100 emplo...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; financement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la circulaire (numéro NOR : IOCE0923414C) en date du 8 octobre 2009 portant sur l'application de l'article L1424-35 du code général des collectivités territoriales. L'article 116 de la loi de finances rectificative n° 2008-1443 du 30 novembre 2008 maintient...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; distribution

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de pénétration des médicaments génériques. En effet, au niveau national, le taux de pénétration des médicaments génériques s'élève à 80 % mais de fortes disparités existent : ce taux varie de 64 % à 86 % entre les départements. Elle lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; jeunes. abonnement gratuit. bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'opération « Mon journal offert ». Cette offre d'abonnement gracieux à la presse quotidienne pour les jeunes de 18 à 24 ans a été lancée le 27 octobre 2009 avec un quota de bénéficiaires fixé à 200 000 jeunes. La tranche des 18-24 ans regroupe environ 5 millions de jeunes en France et ne comptait, en ...

Thèmes : drogue ; trafic ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le trafic de drogue, et notamment le trafic de cannabis. Selon une estimation de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), la revente du cannabis rapporterait à certains dealers jusqu'à un demi-million d'euros de profit par an. Alors que le nombre d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme d'histoire-géographie des lycéens de série scientifique prévu par la réforme du lycée. Il est prévu que les lycéens de série scientifique aient 4 heures d'enseignement de cette discipline en classe de première, suivent le même programme que les élèves de première littéraire et économique et sociale et...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le caractère inapproprié de la taille des conditionnements des médicaments, gélules et comprimés, au regard des prescriptions médicales et de ses conséquences sur le déficit de la sécurité sociale. Il lui expose que posologie et durée de traitement, prescrits par le médecin, ne correspondent pas fréq...

Thèmes : chômage : indemnisation ; professionnels du spectacle ; intermittents

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le cas des intermittents en situation de précarité. Travaillant par définition par intermittence pour les entreprises du spectacle, les revenus de ces travailleurs sont quelque peu aléatoires. Bien que les partenaires sociaux aient défini et mis en place de dispositifs particuliers...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution de bourses à des étudiants en médecine qui s'engageraient à exercer en zone rurale. En effet, le Président de la République a annoncé, mardi 9 février 2010, les grandes lignes de la « nouvelle économie de la ruralité » qu'il appelle de ses voeux. À ce titre, il a notamment souh...