Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : enseignement secondaire ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement secondaire. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au baccalauréat technologique pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : enseignement secondaire ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement secondaire. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au baccalauréat professionnel pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : enseignement secondaire ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement secondaire. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : enseignement secondaire ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement secondaire. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au brevet d'études professionnelles (BEP) pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : enseignement secondaire ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement secondaire. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au diplôme national du brevet pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les programmes de sciences économiques et sociales (SES). En effet, à l'issue d'une polémique sur le contenu des enseignements de SES, jugés par le patronat « trop sociaux » et pas assez microéconomiques, une consultation en ligne sur les projets de programmes de la future classe de seconde s'est achevée vendredi ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les chômeurs en fin de droits. En effet, selon la direction des statistiques, enquêtes et prévisions de Pôle emploi, dans un document du 25 novembre 2009 remis aux partenaires sociaux, un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010. Or seuls 38 % de ces chômeurs devraie...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien en doctorat sur l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, ...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au mastère sur l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur pour les années 2005, 2006, 2007, 2008...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien en licence sur l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur pour les années 2005, 2006, 2007, 2008...

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au diplôme universitaire de technologie pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : enseignement supérieur ; diplômes ; délivrance avec mentions. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les statistiques d'obtention des mentions aux diplômes de l'enseignement supérieur. Elle souhaite en effet connaître le pourcentage d'obtention des mentions assez bien, bien et très bien au brevet de technicien supérieur pour les années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009.

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. critères

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état écologique des eaux de surface en France. En effet, à l'occasion de la journée mondiale de l'eau, les services du ministère de l'écologie ont annoncé que plus de la moitié des eau...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplacement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des enseignants n'assurant pas leur classe. En effet, le taux de remplacement des absences de moins d'une semaine, les plus imprévisibles, n'est que de 19 %. À l'inverse, il est respectivement de 91,3 % (dans le primaire) et 92 % (dans le secondaire), en ce qui concerne les absences de plus de quin...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide au développement à l'adresse de l'Afrique. En dressant, mercredi 17 février 2010, un état des lieux de l'aide publique au développement (APD), l'Organisation de la coopération et de développement économique (OCDE) a décrit une tendance positive : « malgré la crise », l'assista...

Thèmes : enseignement supérieur ; bibliothèques universitaires ; mutualisation des moyens. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'élargissement des heures d'ouverture des bibliothèques universitaires. En effet, on compte sur l'ensemble du territoire 480 implantations de bibliothèques différentes, avec une moyenne de sept sites par université. Outre les bibliothèques spécifiques à une université, on compte 11 biblioth...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; télédéclaration. développement. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les télédéclarations des accidents du travail. En effet, environ 215 000 accidents du travail sur un total de 1 429 132 (soit 15 %) ont été déclarés directement en ligne auprès de l'assurance maladie par les entreprises en 2009. Malgré la constante augmentation de ces télédéclararations, le ratio demeure faible ...

Thèmes : ordre public ; réglementation ; rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation « d'apéros géants ». En effet, ces nouvelles formes de rassemblement sont permises par l'entremise des réseaux sociaux sur Internet. Ceci implique une dématérialisation de l'information et une déresponsabilisation des initiateurs de l'événement. Elle l'interr...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la création de structures de services à la personne dans le seul but de bénéficier des aides publiques. En effet, selon la Cour des comptes, l'effort financier public de l'État et de la sécurité sociale en faveur des services à la personne a atteint en 2009 près de 6,6 milliards d'euros sous la forme d'exonérat...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. tarifs. fixation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi du 21 décembre 2006 de fin...