Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 80590 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 juin 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les télédéclarations des accidents du travail. En effet, environ 215 000 accidents du travail sur un total de 1 429 132 (soit 15 %) ont été déclarés directement en ligne auprès de l'assurance maladie par les entreprises en 2009. Malgré la constante augmentation de ces télédéclararations, le ratio demeure faible alors que ce moyen allie rapidité et efficacité. Elle lui demande quelles pistes sont à l'étude afin de sensibiliser les entreprises - et notamment les entreprises issues de secteurs où le nombre d'accidents du travail est potentiellement élevé : le travail temporaire, l'action sociale et les services de nettoyage - à ce mode de déclaration.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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