Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 75046 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des enseignants n'assurant pas leur classe. En effet, le taux de remplacement des absences de moins d'une semaine, les plus imprévisibles, n'est que de 19 %. À l'inverse, il est respectivement de 91,3 % (dans le primaire) et 92 % (dans le secondaire), en ce qui concerne les absences de plus de quinze jours. Or un tiers des absences imprévisibles (maladie, accident...) ne durent qu'une journée, et les trois quart sont inférieures à six jours. En somme, comme le rappelle la fédération des conseils de parents d'élèves, un élève perdrait en moyenne, sur l'ensemble de sa scolarité, un an en temps de cours non remplacé. Elle l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre afin d'accroître le taux de remplacement des enseignants absents.
Réponse émise le 15 juin 2010
Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. Cette étude avait pour objet : d'analyser les causes des absences des professeurs ; d'identifier les contraintes administratives qui limitent actuellement l'efficience des dispositifs de remplacement ; de proposer des solutions qui permettent une utilisation optimale du potentiel de remplacement et, plus largement, de garantir une meilleure continuité du service d'enseignement. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou de personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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