Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 73653 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 9 mars 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide au développement à l'adresse de l'Afrique. En dressant, mercredi 17 février 2010, un état des lieux de l'aide publique au développement (APD), l'Organisation de la coopération et de développement économique (OCDE) a décrit une tendance positive : « malgré la crise », l'assistance apportée par vingt-deux États membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE devrait avoir augmenté de 35 % entre 2004 et 2010, atteignant des « niveaux records », soit environ 107,4 milliards de dollars. Plusieurs pays ont même fait mieux que promis, comme la Suède dont l'APD représente désormais 1,03 % du produit national brut. Dans le même temps, l'OCDE estime que sept pays, dont la France, l'Allemagne et le Japon, n'ont pas honoré les promesses faites aux pays les plus pauvres, notamment en Afrique, au moment où la crise rend cette assistance d'autant plus nécessaire. Elle l'interroge sur les raisons qui expliquent que la France n'a pas tenu ses promesses en termes d'aide publique au développement.
Réponse émise le 15 juin 2010
Selon les dernières estimations, qui restent toutefois à confirmer, la France devrait être en mesure de respecter ses engagements en matière d'APD. De même, la concentration de l'APD française illustre l'importance accordée par notre pays à ce continent. Dans un contexte où l'APD totale des pays du CAD de l'OCDE stagne, l'année 2009 est marquée par un effort français important. Les chiffres de l'APD française pour l'année 2009 montrent une progression en valeur absolue et en ratio de notre contribution à l'aide publique au développement : la France est, avec une contribution de 12 431 millions de dollars (8,92 milliards d'euros), le deuxième bailleur mondial en volume d'APD nette. Elle se situe derrière les États-Unis (28 665 millions de dollars) mais devant l'Allemagne (11 982 millions de dollars), le Royaume-Uni (11 505 millions de dollars), le Japon (9 480 millions de dollars). L'APD totale de la France a augmenté en 2009 de l'ordre de 16,9 % alors que l'effort d'APD des pays du G7 a connu pour la même période une stagnation (+ 0,4 %). La France est ainsi passée d'un ratio d'APD/RNB de 0,39 % en 2008 à 0,46 % en 2009. Ce ratio est à comparer avec la moyenne des pays de l'OCDE qui est de 0,31 % et avec la moyenne des pays européens du CAD qui est de 0,44 %. La France se distingue par une concentration de son APD à destination de l'Afrique qui la place au premier rang des pays du G7 (avec un taux de concentration de l'ordre de 51 % en 2008 ; le deuxième est le Canada avec un taux de concentration vers l'Afrique qui s'élève à 42 % en 2008) et par un volume d'aide à destination de ce continent en 2008, qui la place au deuxième rang des contributeurs avec 5 498 millions de dollars (derrière les États-Unis, 8 580 millions de dollars) mais devant les autres pays du G7.
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