Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 68421 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 12 janvier 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le bilan qui peut être fait de la prime à la casse pour les véhicules de plus de dix ans. Le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) a annoncé lundi 4 janvier 2009 que les immatriculations de voitures particulières neuves dans l'hexagone, dopées par la prime à la casse, avaient bondi de 48,6 % sur un an en décembre pour s'établir à 228 451 unités. Elles avaient déjà grimpé de 48,4 % sur un an en novembre. Sur l'ensemble de l'année 2009, les immatriculations ont augmenté de 10,7 % en données brutes, à 2 268 730 unités. En données corrigées des jours ouvrables (CJO), elles ont progressé de 11,1 % sur la période. Elle l'interroge sur le coût de ce dispositif au 31 décembre 2009.
Réponse émise le 1er juin 2010
Dès décembre 2008, la France, la première en Europe, a mis en place une prime à la casse afin d'amortir les effets de la crise automobile. Une aide d'un montant de 1 000 a ainsi été attribuée pour l'acquisition d'un véhicule particulier neuf émettant au plus 160 gCO2/km, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule âgé de plus de dix ans. Ce dispositif a également concerné, sans contrainte d'émission de CO2, l'acquisition de véhicules utilitaires neufs accompagnée du retrait de la circulation d'un véhicule de plus de dix ans. La mise en place de la prime à la casse a permis au marché national des véhicules particuliers de progresser de 10,7 en 2009 par rapport à 2008, alors que dans le même temps le marché européen affichait un recul de 1,6 %. En 2009, 558 000 dossiers de primes à la casse ont été reçus par l'Agence de service et de paiement (ASP), gestionnaire de cette aide, dont 514 000 ont été payées. Compte tenu des délais de transmission des dossiers à l'ASP, ce sont au total plus 600 000 dossiers de primes à la casse qui ont été mis en oeuvre dans les réseaux de distribution, correspondant à un effort de l'État de plus de 600 millions d'euros. Afin d'éviter les effets négatifs d'un arrêt brutal du dispositif, la prime à la casse est maintenue, son montant étant fixé à 700 à compter du 1er janvier 2010, puis à 500 pour le second semestre 2010. Dans le même temps, pour favoriser la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre des véhicules, le plafond d'éligibilité est porté à 155 gCO2/km à partir du 1er janvier 2010 contre 160 gCO2/km auparavant. Sur les quatre premiers mois de l'exercice 2010, le marché national des véhicules particuliers, bénéficiant notamment des effets des prises de commandes intervenues en fin d'année 2009, a poursuivi sa progression qui atteint 12,9 % par rapport à la même période de 2009. Sur ces quatre premiers mois, l'ASP a reçu 266 000 nouvelles demandes de primes à la casse et procédé au paiement de 257 millions d'euros auprès de 261 000 bénéficiaires. Au total, entre le 1er janvier 2009 et le 30 avril 2010, l'ASP a reçu 824 000 demandes de primes à la casse et procédé au paiement de 771 millions d'euros auprès de 775 000 bénéficiaires.
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