Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 78704 au Ministère du de l'État
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. En effet, le rapporteur du budget Gilles Carrez a remis mercredi 28 avril une synthèse de ces facteurs : le niveau par habitant varie du simple au triple entre les 10 % de communes les plus vertueuses et les 10 % les plus dépensières. Il préconise notamment de geler, en valeur absolue, les concours de l'État. Elle lui demande si cette recommandation sera suivie d'effet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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