Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 70072 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'amélioration du système de remplacement des enseignants absents. En effet, le système actuel n'est pas assez réactif : dès lors qu'un professeur est absent, il y a un délai de carence de 14 jours avant que le rectorat n'intervienne. Par ailleurs, le système actuel n'est pas assez souple : il n'y a pas de passerelle inter académique permettant une mobilité régionale des remplaçants. Enfin, le système actuel ne tire pas les bénéfices du vivier constitué par les jeunes retraités de l'éducation nationale et les étudiants qui ne sont pas encore admis aux concours. Elle l'interroge sur la possibilité de partenariats avec Pôle emploi, en quoi consisterait un tel dispositif et ce qui le distinguerait du projet d'agence nationale de remplacement voulue par son prédécesseur.
Réponse émise le 18 mai 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le second degré, le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008/2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Des difficultés liées à la multiplicité des disciplines enseignées et à la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences, peuvent parfois entrainer un délai entre le moment où l'absence se produit et celui où elle est effectivement remplacée. Les absences de moins de 15 jours relèvent d'un dispositif spécifique mis en place par le décret du 26 août 2005, lequel prévoit de faire appel aux enseignants de l'établissement, rémunérés en heures supplémentaires, pour effectuer des remplacements de courte durée. Le taux de couverture de ces absences de courte durée a été de 19 % en 2008/2009 (un tiers de ces absences a une durée d'une journée et les trois quarts sont inférieurs à six journées). Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre a confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. A la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment : la mise en place dans chaque rectorat d'un service de remplacement comportant, le cas échéant, des antennes départementales et la désignation dans chaque établissement scolaire d'un pilote chargé de l'organisation du remplacement qui pourra être le chef d'établissement, son adjoint ou le conseiller principal d'éducation ; la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, en interne dans l'établissement ou en lien avec le rectorat en cas de difficultés ou si l'absence s'annonce longue ; la constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants dans les académies en recourant à de jeunes diplômés, de jeunes retraités de l'éducation nationale ou des personnes qualifiées dont les candidatures seront examinées et validées par des inspecteurs pédagogiques ; un assouplissement des règles administratives qui interdisent de faire appel à un enseignant d'une autre académie pour effectuer un remplacement même s'il est situé à proximité de la frontière du territoire académique ; le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
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