Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, l'année 2010 est une année charnière dans la lutte contre les violences faites aux femmes grâce à la désignation "grande cause nationale" par le Premier ministre. Tous les 2,5 jours une femme meurt sous les coups d...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprises. création. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le développement des crèches en entreprise. À mi-chemin entre deux débats majeurs que sont l'égalité des chances entre hommes et femmes et la nécessité de permettre à chacun une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle, la question de la création des crèches au sein...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; exercice de la profession

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la place de la formation aux gestes de premier secours pour les assistants maternels. En effet, la délivrance d'un agrément aux candidats à la profession d'assistant maternel n'intervient depuis le 1er janvier 2007 qu'à la suite d'une première formation de soixante heures faisant l'objet...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le droit de mourir dans la dignité. La loi n° 2005-379 du 22 avril 2005 constitue une avancée nette de la législation française concernant la fin de vie des malades puisqu'elle a posé trois principes essentiels : l'interdiction de toute obstination déraisonnable, le renforcement des droits des patients ainsi que...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; accès. démocratisation. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place en 2011 d'un indicateur de performance sociale destiné à évaluer l'ouverture sociale des établissements du supérieur. Cet indicateur prendra en compte l'ensemble des dispositifs mis en place par les établissements pour favoriser l'ouverture sociale, dont les bourses et les f...

Thèmes : État ; organisation ; laïcité. respect

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le renforcement de la laïcité. Depuis le mois d'octobre 2009, le Haut conseil à l'intégration mène une réflexion sur l'expression religieuse dans les espaces publics avec le concours d'experts divers et vient de rédiger une série de recommandations v...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; bilan

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le montant des exonérations, compensées par l'État, liées aux heures supplémentaires travaillées dans le privé. En effet, le nombre d'heures supplémentaires déclarées (165 millions) est quasiment stable au premier trimestre 2010, comparé à celui de l'année précédente (- 0,3 %), sel...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. bilan et perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Ce plan prévoit, pour l'année 2009, l'équipement de 6 700 écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, pour un budget de 50 millions d'euros. La mesure "Écoles numériques rurales" prévoit pour les communes volontaires : 1 000 euros pou...

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre l'illettrisme. Qualifiant la situation des personnes qui ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonomes dans des situations simples de la vie quotidienne, et ce malgré leur scolarisation, l'illettrisme touche...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique syrienne. Comme de nombreux pays du monde arabo-musulman, le peuple syrien est poussé par un irrépressible désir de liberté exprimé à travers le pays par des manifestants réclamant une transformation en profondeur du régime politique. Or des affron...

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prévention du suicide. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a fixé, dans son annexe, un objectif quantifié de réduction du nombre des décès par suicide. Plus de 10 000 décès par suicide ont en effet été enreg...

Thèmes : politique extérieure ; Français de l'étranger ; entreprises. protection

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger. Le 9 décembre 2010, a eu lieu la Ve rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger, réunion destinée à veiller à la sécurité de nos compatriotes à l'étranger et à faire en sorte qu'ils bénéficient du même nivea...

Thèmes : donations et successions ; donations-partages ; droits de succession. réglementation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les donations-partages transgénérationnelles. L'article 776 A du Code général des impôts prévoit que la réincorporation d'un bien donné il y a plus de 10 ans dans une donation-partage transgénérationnelle ne soit soumise qu'au droit de partage au lieu des droits de mutation, y com...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision du Conseil d'État demandant des modifications de deux fichiers rassemblant des informations sur les élèves de 1er degré. En effet, le Conseil d'État a demandé au Gouvernement de revoir la durée de conservation des données dans la Base nationale des identifiants élèves (BNIE), la durée actuelle de 35 an...

Thèmes : politique extérieure ; enfants ; travail. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le travail des enfants dans le monde. Dans un rapport publié en mai 2010, l'Organisation internationale du travail (OIT) estime à plus de 240 millions le nombre d'enfants âgés de cinq à dix-sept ans travaillant dans le monde, près de 70 % d'entre eux travaillant dans des conditions...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. financement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le phénomène de la dépendance au regard du vieillissement progressif de la population française. En effet, un rapport d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes estime nécessaire la prise d'un certain nombre de mesures visant à juguler les déficits des comptes publics. Le rapport menti...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le bond des dépenses individuelles de santé aux âges les plus élevés. En effet, selon le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), le « grand âge », qui s'accompagne d'une augmentation moyenne du nombre, de la fréquence et de la gravité des maladies, met avant tout en lumière l'insuffisante tran...

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la création du musée de l'histoire de France. Annoncée par le Président de la République au début de l'année 2009, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement du projet et la date envisagée de son ouverture au public.

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le mode de calcul de la pension de réversion par la caisse nationale d'assurance vieillesse. En effet, l'article L353-1 du code de la sécurité sociale dispose « qu'en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion si ses ressources personnelles ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les violences à l'école. Selon une étude récente de l'observatoire international de la violence à l'école pour l'Unicef, un enfant sur dix se dit victime de violences physiques et verbales. Même si ce phénomène semble plutôt limité, il n'en demeure pas moins que les conséqu...