Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 81731 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 22 juin 2010

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place en 2011 d'un indicateur de performance sociale destiné à évaluer l'ouverture sociale des établissements du supérieur. Cet indicateur prendra en compte l'ensemble des dispositifs mis en place par les établissements pour favoriser l'ouverture sociale, dont les bourses et les filières parallèles. Elle l'interroge sur la nature exacte de cet indice permettant d'évaluer la performance sociale de l'enseignement supérieur.

Réponse émise le 20 mars 2012

La mesure de l'ouverture sociale des établissements d'enseignement supérieur est indispensable pour éclairer le débat sur ce sujet important mais complexe. Des données partagées entre les différents acteurs sont nécessaires pour répondre aux questions sur la définition de l'ouverture sociale et les moyens de la promouvoir.

Cette mesure est plus difficile pour les grandes écoles que pour les universités, pour lesquelles un taux de boursiers sur critères sociaux et des données sur l'origine sociale sont déjà disponibles, en raison de la diversité des systèmes d'information et de l'existence de dispositifs spécifiques d'aides aux étudiants. Aussi a-t-il été décidé de procéder à une enquête pour mesurer l'ouverture sociale dans les grandes écoles avec les ministères de tutelle, la Conférence des Grandes Écoles (CGE) et la Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI).

Celle-ci vise à dénombrer les étudiants bénéficiant d'un dispositif de bourse (CNOUS, bourse propre à l'établissement, bourse d'une fondation, d'une collectivité locale ...), les étudiants admis selon d'autres filières que les concours à l'issue des CPGE, le milieu social d'origine des étudiants, leur origine géographique (zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale). L'objectif est de produire un indicateur global et non de publier des résultats établissement par établissement.

Compte tenu des difficultés méthodologiques de l'exercice, la première édition de l'enquête, actuellement en phase de collecte, est une opération pilote à laquelle participent toutes les parties prenantes sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses premiers enseignements sont attendus pour le premier trimestre 2012.