Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 100801 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 février 2011
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le travail des enfants dans le monde. Dans un rapport publié en mai 2010, l'Organisation internationale du travail (OIT) estime à plus de 240 millions le nombre d'enfants âgés de cinq à dix-sept ans travaillant dans le monde, près de 70 % d'entre eux travaillant dans des conditions dangereuses. Elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits afin de lutter contre ce phénomène et offrir à ces enfants l'accès à l'éducation indispensable à la construction de leur avenir.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le problème du travail des enfants reste une question primordiale sur laquelle la France est pleinement engagée. Elle a signé et ratifié l'ensemble des instruments juridiques internationaux en matière de protection des droits de l'enfant, en particulier sur l'exploitation des enfants par le travail, et notamment la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant, la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale et son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la convention n° 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants. La France est active dans le domaine de la lutte pour l'accès à l'éducation. Le groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, dont la France assure le secrétariat permanent, a impulsé une dynamique nouvelle par la création d'un groupe de travail dédié au financement de l'éducation en janvier 2010. Cette initiative, fortement soutenue par la France, réunit à présent des représentants d'organisations internationales (UNESCO, UNICEF), de pays du Nord et du Sud ainsi que des représentants de la société civile (ONG et fondations privées). La France fait partie de la vingtaine de donateurs de l'initiative « Fast Track pour l'éducation », qui vise à appuyer la réalisation de l'objectif du millénaire de scolarisation primaire universelle d'ici à 2015. Elle a contribué à hauteur de 20 Meuros, entre 2005 et 2008, et s'est engagée à verser 50 Meuros supplémentaires, entre 2010 et 2012. À cela s'ajoutent une aide financière versée chaque année au secrétariat de l'initiative et un expert mis à disposition. Elle met également en oeuvre des programmes de coopération ciblés destinés à promouvoir l'accès à l'éducation des enfants. Au total, dans le cadre des projets bilatéraux, la France, via les différents ministères en charge de la coopération puis via l'Agence française de développement, a financé, depuis 2000, des projets ou programmes en faveur de l'éducation pour un montant cumulé de plus de 300 Meuros. La France est également engagée, au sein de l'Union européenne, dans une série d'initiatives destinées à lutter contre le travail des enfants. Elle a activement soutenu l'adoption de lignes directrices de l'Union européenne dans le domaine des droits des enfants (2007), qui guident l'action du réseau diplomatique de l'Union européenne et des États membres. En ce sens, des programmes ciblés d'éducation et de réduction de la pauvreté, tels que la campagne « Stop child labour », l'« Initiative pour une mise en oeuvre accélérée du programme éducation pour tous » ont été lancés au niveau européen. La France soutient particulièrement, tant sur le plan financier que politique, l'action de l'UNICEF, principal acteur sur la scène internationale agissant en faveur des droits et de la protection des enfants.
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