Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 96451 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, l'année 2010 est une année charnière dans la lutte contre les violences faites aux femmes grâce à la désignation "grande cause nationale" par le Premier ministre. Tous les 2,5 jours une femme meurt sous les coups de son mari ou conjoint. Les associations ont pu rendre visible et audible ce véritable problème de société, une action qui a trouvé un écho législatif avec la loi du 9 juillet 2010. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le bilan qui peut être fait de la campagne annuelle en qualité de grande cause nationale.
Réponse émise le 8 mai 2012
Depuis plusieurs années, le gouvernement dans son ensemble s'est fortement mobilisé pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes, en particulier au travers de plusieurs plans triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Grâce à la coopération des différents ministères, il peut être fait état d'avancées significatives en direction des victimes, des auteurs de violences, des professionnels concernés ou bien encore du grand public. Cet engagement du gouvernement s'est également traduit par d'autres initiatives telle l'attribution, par le Premier ministre, le 25 novembre 2009, du label « Grande cause nationale 2010 » à la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce label a permis de fédérer l'action de 25 associations oeuvrant à la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes : violences au sein du couple, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, viols et agressions sexuelles, prostitution, crimes dits « d'honneur », polygamie, sévices sexuels ssur les enfants. Cette action conjuguée a permis la réalisation tout au long de l'année 2010 de très nombreuses actions, parmi lesquelles : un spot télévisé (diffusé sur les chaînes publiques et privées), un spot vidéo cinéma (diffusé dans des salles d'Ile-de-France et de province), quatre spots radio (diffusé sur les radios publiques et privées), des interviews de responsables d'associations sur 120 radios associatives, une affiche (apposée sur différents supports, lieux de passage et magazines), des bannières interactives sur le portail orange. fr, un site Internet (www. violencesfaitesauxfemmes. com) créé spécifiquement pour la grande cause nationale 2010 contre les violences faites aux femmes et sur lequel différents documents ou visuels sont disponibles, des séminaires et colloques. Elle a renforcé et conforté l'action menée en ce domaine par le gouvernement. Aujourd'hui, le gouvernement entend franchir une étape supplémentaire avec un troisième plan (2011-2013) de lutte contre les violences faites aux femmes, présenté lors du conseil des ministres du 13 avril 2011 par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale : en poursuivant et complétant certaines des mesures prévues par les deux précédents plans ; mais surtout, en élargissant sa portée à l'ensemble des violences faites aux femmes : viol/agressions sexuelles, violences au travail, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, prostitution, polygamie ; en renforçant la gouvernance du pilotage de la mise en oeuvre des mesures prévues ainsi qu'en définissant d'ores et déjà l'inscription des moyens financiers nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés. Une des ambitions portées par ce plan concerne en effet la réforme de la gouvernance de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes, en vue notamment de permettre à la commission nationale de lutte contre les violences envers les femmes d'exercer pleinement son rôle d'organe responsable de suivi du plan. Ce plan engage plus de 31,6 millions d'euros sur 3 ans soit 30 % d'augmentation par rapport au précédent plan, avec la mobilisation de plusieurs ministères.
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