Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 105791 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique syrienne. Comme de nombreux pays du monde arabo-musulman, le peuple syrien est poussé par un irrépressible désir de liberté exprimé à travers le pays par des manifestants réclamant une transformation en profondeur du régime politique. Or des affrontements violents ont eu lieu ces derniers jours entre les autorités du pays et les manifestants entraînant la mort de plusieurs dizaines de personnes et faisant de nombreux blessés. Elle souhaite connaître les voeux que formule le Gouvernement quant à la mise en place effective des réformes annoncées par les autorités syriennes notamment en ce qui concerne la levée de l'état d'urgence et la libération des personnes emprisonnées à la suite de leur participation aux manifestations.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La France n'a cessé de condamner la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques. Elle est plus que jamais déterminée à tout mettre en oeuvre pour que le sang cesse de couler. Comme l'a déclaré le Président de la République, nous estimons que le Président Assad, qui a recours à la force militaire brutale contre son propre peuple et qui porte la responsabilité de la situation, a perdu toute légitimité et ne peut plus prétendre diriger le pays. La France a appelé à en tirer les conséquences en quittant le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple. Les réformes annoncées par les autorités syriennes sont dénuées de toute crédibilité alors que la répression se poursuit et que le régime continue de tuer, d'emprisonner et de torturer. C'est la raison pour laquelle la France a décidé d'accroître la pression sur les autorités syriennes. Sous l'impulsion de la France, l'Union européenne (UE) a adopté, depuis le 9 mai, huit trains de sanctions visant cinquante-six personnalités et dix-neuf entités impliquées dans la répression. Elle a notamment décidé la mise en place d'un embargo sur les armes et sur les exportations de pétrole syrien à destination de l'Europe, ainsi qu'une interdiction des investissements dans le secteur pétrolier et de la fourniture de billets de banques à destination de la Banque centrale syrienne. La France et ses partenaires préparent activement de nouvelles sanctions pour accroître la pression sur le régime syrien. Elle regrette le silence du Conseil de sécurité alors qu'elle a proposé un texte prenant en compte les préoccupations de nos partenaires. Aucun veto ne saurait donner blanc seing à des autorités syriennes qui ont perdu toute légitimité en assassinant leur propre peuple. La communauté internationale doit protéger les populations civiles contre la violence des dictateurs. La France continuera à se mobiliser au Conseil de sécurité pour convaincre ses partenaires de la nécessité d'adopter une résolution forte pour faire cesser la répression. Elle poursuit également ses démarches auprès des États de la Ligue arabe pour qu'ils prennent les décisions qui s'imposent compte tenu de la poursuite de la répression dans ce pays. La France soutient par ailleurs pleinement la commission internationale d'enquête du Haut Commissariat aux droits de l'Homme qui doit pouvoir se rendre en Syrie dans le cadre de ses travaux. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les crimes commis ne restent pas impunis. Enfin, la France est mobilisée pour accompagner la transition démocratique. Elle a activement contribué aux conclusions du Conseil des Affaires étrangères (CAE) du 10 octobre qui expriment notamment la disponibilité de l'UE à développer un partenariat ambitieux avec la Syrie de demain. La France soutient les activités des militants des droits de l'Homme et développe ses contacts avec l'opposition syrienne, en particulier avec le Conseil national syrien, dont elle a salué la création.
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