Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 67163 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 22 décembre 2009

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de développement du numérique dans les écoles rurales. Ce plan prévoit, pour l'année 2009, l'équipement de 6 700 écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, pour un budget de 50 millions d'euros. La mesure "Écoles numériques rurales" prévoit pour les communes volontaires : 1 000 euros pour l'achat par l'école de ressources numériques pédagogiques et jusqu'à 9 000 euros pour l'achat des équipements numériques prescrits par le ministère, incluant un tableau blanc interactif (TBI) et des ordinateurs. Elle l'interroge sur le fait que ce plan de développement du numérique dans les écoles primaires soit réservé aux communes rurales de moins 2 000 habitants alors que les élèves d'autres territoires, notamment outre-marins, en tireraient également de grands bénéfices pédagogiques.

Réponse émise le 21 février 2012

Le plan Ecole numérique rurale (ENR) était destiné à combler le retard français dans l’équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint Etat-collectivité.

Les communes concernées par le plan étaient celles de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école (les communes de plus grande taille ayant davantage d’écoles et, généralement, plus de ressources).

A travers la participation de l’Etat à hauteur de 10 000 € par école retenue, c’est une véritable politique d’équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables…) qui a été mise en place, mais aussi d’achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l’usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d’euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l’opération le 31 mars 2009.

Devant le succès de l’opération dans l’ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le Ministre de l’Education nationale avait demandé au Ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l’ensemble des partenaires académiques a pu recevoir les crédits correspondant à sa dotation.

Par ailleurs, la répartition entre les départements, des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l’Etat au titre du plan « ENR » a été réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Ainsi, pour chaque département, le nombre maximal d’écoles dont les candidatures ont été acceptées a été déterminé par une péréquation au niveau national.

Par l’ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l’Etat a en effet un rôle d’impulsion et de coordination, de formation et d’accompagnement. En revanche, l’équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l’article L. 212-4 du Code de l’éducation. L’Etat n’a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci.

Pour les départements outre-marins qui ne correspondaient pas initialement aux critères définis, un effort particulier a été fourni. Ainsi, le dernier alinéa de l’article 2 de la convention du 31 mars 2009, établie entre le ministère de l’éducation nationale et l’association des maires ruraux de France (AMRF), qui définit le mode de répartition et le principe d’une sélection au regard d’appels à projets, indique que « La répartition entre les départements des 5 000 écoles bénéficiant d’une subvention de l’Etat sera réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école, avec un calcul basé sur le nombre d’élèves dans le cas spécifique des DOM ».

Pour la Guadeloupe les 19 projets éligibles ont été validés.

Pour la Guyane 15 projets ont été validés sur 16 éligibles.

Pour la Martinique, 7 projets ont déjà fait l’objet d’une avance sur 17 retenus.

Pour la Réunion, 6 projets ont déjà fait l’objet d’une avance sur 18 retenus.

Au total, ce sont 70 subventions qui ont été attribuées à ces territoires.