Questions écrites de Joël Giraud

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations de montagne ; employés des remontées mécaniques. revendications

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le climat social dans le monde du tourisme d'hiver. Des récents mouvements sociaux dans l'ensemble des stations de ski montrent l'inquiétude des salariés des remontées mécaniques. Ces mouvements sont révélateurs d'un profond malaise dans le monde du tourisme en montagne et doivent être...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions ; aides publiques à finalité régionale. conditions d'attribution

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes posés par définition des zones éligibles aux aides à finalité régionale (AFR). En effet, s'agissant du département des Hautes le zonage retenu exclut le territoire de la communauté de communes de l'Embrunais du bénéfice de ce dispositif. Ce territo...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; congé pour vente. réglementation

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur une jurisprudence du 20 septembre 2006 relative à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant le congé pour vente, issue de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. La réalité de l...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; congé pour vente. réglementation

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée le 11 octobre 2005 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'évolution de la jurisprudence en matière de congé pour vente. Une jurisprudence du 20 septembre 2006, issue de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, établit l'absence d'effet...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par le projet de réforme de la carte judiciaire, notamment sur le problème particulier des conseils des prud'hommes. Si les décisions annoncées, et refusées avec véhémence par l'ensemble du monde judiciaire, étaient confirmées, il conviendrait d'adapter les réponses du service public aux c...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par les garanties de financement des maisons de la justice et du droit dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Les maisons de justice et du droit, régies par la loi du 18 décembre 1998, ont démontré au fil du temps leur utilité et leur pertinence : rapprocher la justice des cit...

Thèmes : entreprises ; comité central d'entreprise ; budget. réglementation

M. Joël Giraud reprenant une question restée sans réponse lors de la dernière législature, attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les règles d'utilisation des contributions aux comités d'entreprise. De nombreux comités d'entreprise se heurtent en effet à une règle de séparation entre le budget de fonctionnement et les activités sociales et culturell...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative. aides de l'État

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la situation de la Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI). En effet, des informations font état de difficultés que connaît cet organisme. Le tourisme joue à présent un rôle primordial dans notre économie, tant en site urbain qu'en zone rurale. Dans d...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement et le développement des langues régionales. Plusieurs associations lui font part de leur inquiétude concernant l'abandon du pluralisme linguistique par l'affaiblissement des langues régionales. Par ailleurs, il convient de rester attentif aux dangers pour nos cultures, mais aussi pour nos économies e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires. Ces associations ont pour objet la mise à disposition de main-d'oeuvre à des particuliers, des associations, des collectivités locales à titre onéreux et non lucratif de personnes sans emploi rencontrant des difficultés s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inquiétude exprimée par les associations d'anciens combattants. D'une part, l'inquiétude et le mécontentement des anciens combattants sont très vifs face au projet de loi de finance pour 2008. Contrairement aux engagements pris pendant la campagne des élections présidentielles, la re...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; zones de montagne. lutte et prévention. financement. répartition

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème rencontré par les communes de montagne concernant l'entretien des cours d'eau en amont des ouvrages hydrauliques. En effet, afin de prévenir des problèmes posés par les crues, les communes de montagne, souvent regroupées en syndicat de rivière, supportent la charge de l'entretien de l'ensemble de...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; retraites complémentaires ; médecins libéraux. réglementation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le mécontentement exprimé par la représentation des médecins au sujet de la valorisation de leur retraite complémentaire. En effet, la valeur réelle du point de retraite a perdu 17 % de son pouvoir d'achat dans les huit dernières années. La convention médicale mise en place en 1972 ava...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Joël Giraud * alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine, particulièrement en zone de montagne. Depuis plusieurs années, le prix des matières premières, à la source de l'alimentation de base des animaux, ne cesse d'augmenter. Dans le même temps, les logiques d'achat de la grande distribution tendent de plus en plus vers une baisse des prix de...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nombreuses inquiétudes exprimées concernant l'avenir du fret ferroviaire. En effet, le groupe SNCF a récemment annoncé un plan de développement du transport de marchandises, qui affiche de grandes ambitions stratégiques. De nombreux témoignages de dysfonctionnement dans le fret SNCF démontrent l'urgence d...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel. enseignants

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants face aux problèmes posés à la rentrée scolaire. Les annonces de non-remplacement des départs à la retraite sont ressenties comme une négation du rôle fondamental de l'enseignant dans notre système éducatif. Les expressions de révolte et de découragement sont nombreuses. L'école constitu...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites des agriculteurs. En effet, lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait pris l'engagement de revaloriser ces retraites et d'augmenter le minimum vieillesse de 25 % pour mettre fin à la situation indigne des anciens exploitants et anciens salariés de l'a...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; options de sports. liste nationale. adaptation

Reprenant une question restée sans réponse lors de la dernière législature, M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant le choix des options de sports de pleine nature au baccalauréat. En effet, s'agissant les options facultatives, les candidats doivent présenter deux disciplines. Or la liste nationale des épreuves ne comprend pas toutes les disciplin...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions restrictives d'obtention de bourses de l'enseignement supérieur pour de nombreux étudiants. Des informations font état de projets de modification des conditions d'attribution. À l'heure actuelle, l'éloignement du domicile au lieu d'étude est pris en compte dans le calcul des points de charge. L'aband...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le scandale historique que constitue le 5 décembre comme date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie, date choisie à la suite des travaux de la commission de concertation présidée par Jean Favier et qui est loin de rencontrer l'unanimité. Le bon sens et la raison devraient amen...