Joël Giraud
Question N° 11513 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la situation de la Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI). En effet, des informations font état de difficultés que connaît cet organisme. Le tourisme joue à présent un rôle primordial dans notre économie, tant en site urbain qu'en zone rurale. Dans de nombreuses régions, il joue un rôle moteur dans la vie locale, le maintien des services publics, les emplois directs et indirects. Par son dynamisme et son autonomie, le réseau des offices du tourisme et syndicats d'initiative joue un rôle déterminant dans ce secteur d'activité. Il permet une représentation de cette branche professionnelle souvent peu reconnue, favorise la circulation d'informations, l'échange de savoir-faire et il fédère les énergies. Il conviendrait d'étudier les solutions à mettre en place pour aider la FNOTSI à traverser un moment délicat de son histoire. Il paraît nécessaire que l'État accompagne les évolutions nécessaires à ce réseau afin qu'il puisse assurer la continuité du service public qu'il rend en matière économique et social. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 19 février 2008
Le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ne méconnaît pas l'importance de ses missions de représentation et d'animation du réseau des quelque 3 500 organismes locaux de tourisme par le biais d'unions régionales départementales. Toutefois, la Fédération nationale des offices du tourisme et syndicats d'initiative est une association issue de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Il s'agit donc d'un organisme de droit privé, sur lequel l'État n'exerce ni tutelle ni contrôle autres que ceux qui relèvent de la vérification de la bonne utilisation des fonds publics qui lui sont attribués. Il ne peut, de plus, intervenir dès lors qu'une procédure judiciaire est en cours au regard des difficultés financières de cette association.
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