Joël Giraud
Question N° 18407 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 mars 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le climat social dans le monde du tourisme d'hiver. Des récents mouvements sociaux dans l'ensemble des stations de ski montrent l'inquiétude des salariés des remontées mécaniques. Ces mouvements sont révélateurs d'un profond malaise dans le monde du tourisme en montagne et doivent être considérés avec grande attention. En effet, les salariés des remontées mécaniques ont le sens des responsabilités et ont pleinement conscience de la gêne occasionnée par de telles actions tant pour les usagers que pour les autres acteurs du tourisme. S'ils sont contraints à exercer leur droit de grève, c'est après épuisement de toutes les autres voies de négociation. De plus, ces mobilisations de salariés sont révélatrices de problèmes de fond qui touchent l'ensemble des travailleurs du tourisme. Si le secteur des remontées mécaniques a pu se structurer avec la mise en place d'un statut et d'une convention collective, les travailleurs de nombreux autres secteurs d'activités (commerces, hôtellerie…) restent en dehors de tout cadre permettant un véritable dialogue social. Les revendications des saisonniers concernent la reconnaissance d'un véritable statut régissant d'une part les salaires, mais aussi les garanties d'embauche et d'indemnisation des périodes de chômage. Depuis la signature de l'accord UNEDIC du 18 janvier 2005, les périodes d'indemnisation sont limitées à trois et un salarié saisonnier ne bénéficie pas des mêmes droits qu'un travailleur de droit commun. Une révision de cet accord est indispensable. Le cadre de vie des saisonniers doit également faire l'objet d'actions volontaires afin de permettre à ces travailleurs qui jouent un rôle fondamental dans la vie économique des zones de montagne de bénéficier de droits sociaux élémentaires. Parmi ceux-ci, l'accès au logement reste fondamental. Le coût du logement est si élevé en zone touristique que les salariés saisonniers ne peuvent résider à proximité de leur lieu de travail ; de nombreux saisonniers partagent des logements sommaires dans une grande promiscuité, certains dorment dans leur véhicule. Ces problèmes sont pris en compte par les collectivités locales notamment les départements et les régions mais ils doivent faire l'objet d'une politique nationale définie dans le cadre des différentes instances existantes. À ce titre, les acteurs des zones de montagne attendent en vain la réunion du conseil national de la montagne qui ne s'est pas réuni depuis le 28 août 2006 alors que l'article 6 de la loi montagne du 9 janvier 1985 prévoit une consultation annuelle de cette instance. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces problèmes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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