Joël Giraud
Question N° 4730 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants face aux problèmes posés à la rentrée scolaire. Les annonces de non-remplacement des départs à la retraite sont ressenties comme une négation du rôle fondamental de l'enseignant dans notre système éducatif. Les expressions de révolte et de découragement sont nombreuses. L'école constitue le ciment de notre république et l'éducation n'est pas un service public comme les autres. Certains enseignants ont le sentiment qu'ils ne sont qu'une variable d'ajustement d'un plan de rigueur sans précédent vis-à-vis de nos services publics. De plus, en milieu rural, les fermetures de classes sont souvent fondées sur des critères d'effectifs purement ascétiques. Les caractéristiques propres des territoires, leur dynamisme démographique et leurs contraintes naturelles ne sont pas pris en compte. Une diminution des effectifs aboutirait uniquement à une désertification des territoires, notamment en zone de montagne. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces problèmes.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'éducation nationale, premier employeur de l'État en France avec plus de 1 million d'agents, participe à l'effort de maîtrise de l'emploi public à hauteur de la part qu'elle représente dans la fonction publique, puisque sur les 22 900 postes non renouvelés en 2008 dans la fonction publique de l'État, la moitié environ concernera le ministère de l'éducation nationale. Grâce à une meilleure organisation, par exemple en réduisant les surnombres disciplinaires ou le nombre d'enseignants qui ne sont pas devant élèves, 11 200 postes ne seront pas renouvelés sur les quelques 35 000 départs à la rentraite prévus, soit environ 1 % des effectifs du ministère de l'éducation nationale. Parallèlement, 75 000 heures supplémentaires années seront créées dans le second degré, en remplacement d'une partie des emplois non renouvelés (4 200). Ces mesures de création, associées aux mesures de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, permettront aux enseignants d'améliorer leur pouvoir d'achat. Conformément à la volonté du président de la République, l'école doit se tourner vers la réussite et l'excellence. Pour la rentrée 2007, beaucoup de décisions ont d'ores et déjà trouvé une déclinaison afin de repenser le temps scolaire et mieux concilier liberté et égalité des chances. Ainsi, un accompagnement éducatif, consacré à l'aide aux devoirs et aux leçons, à la pratique sportive et à la pratique artistique et culturelle, sera proposé aux élèves entre 16 heures et 18 heures. Cette mesure, mise en oeuvre à la rentrée 2007 dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, sera généralisée à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008 ainsi qu'aux écoles primaires volontaires. En 2008, ce sont 140 millions d'euros qui seront ainsi mis au service de la réussite et de l'épanouissement des élèves notamment les plus défavorisés. L'affectation des moyens sur l'ensemble des territoires tient compte des caractéristiques non seulement démographiques, mais aussi sociales (taux de chômage, taux de revenu minimum d'insertion, professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées) et territoriales (pourcentage de la population rurale, pourcentage de la population rurale isolée, densité des 2 ans à 16 ans au km²). Enfin les décisions relatives à l'aménagement territorial de l'école sont le fait d'évaluations locales précises. Le nombre de fonctionnaires ne peut être la pierre angulaire de la politique éducative dans cette révision en profondeur de la gestion du système éducatif. Une nouvelle manière d'exercer le métier d'enseignant doit être envisagée. C'est pourquoi le Premier ministre a installé le comité présidé par M. Marcel Pochard, conseiller d'État. Composé de personnalités indépendantes, telles que l'ancien Premier ministre M. Michel Rocard, il est chargé de tracer les contours des évolutions du métier d'enseignant pour les décennies à venir.
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