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Joël Giraud
Question N° 16109 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 février 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires. Ces associations ont pour objet la mise à disposition de main-d'oeuvre à des particuliers, des associations, des collectivités locales à titre onéreux et non lucratif de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il existe 920 structures de ce type, fournissant 32 millions d'heures de travail par an, correspondant à 20 000 emplois par an en équivalents temps plein (51 % chez des particuliers, 49 % dans les entreprises, collectivités, associations). Le plus souvent, les publics retrouvent au sein de ces structures des emplois de droit commun. Une difficulté règlementaire, issue d'une circulaire du 15 mai 2007, réside dans l'obligation d'activité exclusive de services aux particuliers afin de pouvoir bénéficier de l'agrément. Cette obligation constitue un obstacle considérable au développement auprès des particuliers. Certes, il est possible aux associations de scinder leurs activités dans des entités juridiquement autonomes mais cette procédure constitue un artifice juridique qui ne transcrit pas la réalité économique de ces structures, et alourdit considérablement le travail administratif et comptable. Il est nécessaire d'ouvrir plus largement la possibilité d'agrément pour services aux particuliers à ces associations afin d'accompagner leur développement, sans alourdir leurs charges administratives et permettre une économie d'échelle. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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